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Article : Article de revue
La présente contribution [va s'attacher] à étudier un aspect du principe de l’UEM qui n’a été mis en évidence que récemment par la Cour constitutionnelle: la reconnaissance mutuelle. Ainsi, dans son arrêt n°41/2010 du 9 avril 2010, que Jürgen Va[...]Article : Article de revue
Yves Lejeune, Auteur |La présente étude s’intéresse aux nouveautés apparues depuis quelques années dans la pratique législative belge, dans les avis de la section de législation du Conseil d’État et dans la jurisprudence concernant l’approbation et la publication des[...]Article : Article de revue
Le 6 mars 2020, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ci-après, le « Comité » ou « CESCR ») adoptait ses observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la Belgique. Ce rapport, élaboré selon une procédure si[...]Article : Article de revue
Le Comité des droits de l’enfant, l’instance des Nations Unies chargée du contrôle du respect de la Convention éponyme, a adopté ses «Observations finales concernant le rapport de la Belgique valant cinquième et sixième rapports périodiques» il [...]Article : Article de revue
À intervalle régulier, l’État belge est invité à soumettre un rapport au Comité des droits de l’homme (ci-après, « le Comité»), dont l’objet est de faire état des nouvelles politiques et des modifications législatives, réglementaires, de jurispr[...]Article : Article de revue
Deux organes d’experts internationaux ont été chargés de la même mission de prévenir et de combattre la discrimination raciale sous toutes ses formes: l’un au niveau universel des Nations Unies (le «CERD »), l’autre au niveau régional du Conseil[...]Article : Article de revue
Eef GOEDSEELS, Auteur ; Isabelle RAVIER, Auteur |Suite à la sixième réforme de l’État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communau[...]Article : Article de revue
Hélène Raspail, Auteur |- Le droit de l’asile européen laisse de côté plusieurs catégories de personnes, dont celles qui auraient commis de graves crimes ou constitueraient une menace pour l’État d’accueil. - Le droit européen des droits de l’homme prend le relais de [...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
L’intelligence artificielle (« IA ») est partout. Cette discipline scientifique(2)permet de nombreuses applications anodines de la vie quotidienne comme l’autodestruction du spam(3), le perfectionnement des systèmes d’imagerie médicale(4[...]Article : Article de revue
Forum des Jeunes, Auteur |En 2019, les membres du Conseil de la Jeunesse ont décidé de sensibiliser les jeunes de 16 à 30 ans à l’impact de l’utilisation des réseaux sociaux sur eux-mêmes et sur les autres. Ils se sont plus précisément penchés sur le slacktivisme et les [...]Article : Article de revue
Mélanie Zonderman, Auteur ; Jo Fagardo, Auteur |- La lutte contre les violences sexuelles pendant les conflits concerne également la Belgique. / Mélanie Zonderman ; Bo Fagardo - Sexualité, violences sexuelles et jeunes en exil. Quels outils et quelles pistes pour l’avenir ? / Mélanie Zonderm[...]Article : Article de revue
Anne-Sophie Calande, Auteur |Article : Article de revue
Depuis de longues semaines, le COVID-19 s’est invité partout et est venu chambouler le quotidien de chacun et chacune. Nous avons souhaité savoir comment sont vécus le confinement et la crise sanitaire par les professionnels qui travai[...]Article : Article de revue
- Depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, les religions disposent d’un statut spécifique au sein de l’Union européenne - L’Union n’a pas de compétence directe en matière religieuse, hormis la protection de la liberté de religion garantie par l[...]