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Article : Article de revue
La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : Une scolarité sous conditions ?
Delphine Boisseau, Auteur |Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l’instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l’enfant, l’environnement scolaire se veut ouv[...]Article : Article de revue
Jacques Fierens, Auteur |Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l’attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : [...]Article : Article de revue
À côté des nombreux témoignages écrits que nous avons reçus, nous avons souhaité aller un peu plus loin dans la réflexion en rencontrant un service d’accompagnement socioéducatif. Ils nous ont raconté comment le confinement a changé leur travail[...]Article : Article de revue
Dans cette note, Myria revient sur le rapportage concernant la violence policière envers des migrants de transit effectué par les ONG Médecins du Monde et Humain, qu’il analyse en lien avec les constats du Comité P. Myria rappelle l’obligat[...]Article : Article de revue
Le 29 mars dernier, la Commission des Matières transversales du Sénat publiait un rapport d’information d’une trentaine de pages sur le droit de réponse sur Internet. Dans ce rapport, après avoir fait un état des lieux de la situation en Belgiqu[...]Article : Article de revue
Lors de l’émergence et ensuite de l’entrée en vigueur du R.G.P.D., tant les médias que certaines autorités ont affirmé que les enfants ne pourraient plus, sous un certain âge, avoir accès aux réseaux sociaux sans autorisation d[...]Article : Article de revue
Sur la base de son expérience en tant que député au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’auteur présente les défis que les parlementaires nationaux doivent relever dans le cadre du fonctionnement de l’Organisation intergou[...]Article : Article de revue
Plusieurs centaines d’enfants européens sont aujourd’hui retenus dans des camps contrôlés par les Forces démocratiques syriennes. Le présent article se propose de discuter de l’existence d’une obligation de rapatriement sur le fondement de la Co[...]Article : Article de revue
L’arrêt G.K. c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme est le premier concernant directement le contentieux postélectoral en Belgique, exclusivement confié aux Parlements. On attendait la condamnation du système belge ; ce n’est pa[...]Article : Article de revue
Ce texte présente la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, traité international sexo-spécifique et généraliste adopté il y a tout juste quarante ans. Il met en valeur ses dispositions novatrice[...]Article : Article de revue
Anne-Sophie Bouvy, Auteur ; HERAUT AURELIE, Auteur |Depuis les élections du 26 mai 2019, la consultation populaire est d’application en Région wallonne. Le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire est en effet entré en vigueur le jour de l’installation du Parlement [...]Article : Article de revue
UNIA, Auteur |Les discussions, parfois mouvementées, ne tarissent pas autour de l’enseignement inclusif et de la mise en place des aménagements raisonnables. Parmi les missions d’Unia figure celle de promouvoir la mise en œuvre du droit à l’éducation inclusiv[...]Article : Article de revue
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur |Article : Article de revue
En 2018, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a rendu des constatations dans trois communications individuelles contre la France et la Turquie qui l’ont conduit, dans des contextes et pour des faits différents, à se prononcer sur la[...]Article : Article de revue
Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur |[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de stat[...]