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Article : Article de revue
Rusen Ergec, Auteur |Dans la littérature juridique, la problématique de la sécession est très majoritairement abordée par la littérature de droit international. Pourtant, le droit international ne repose pas sur un vide. Il est inspiré par la pratique des Etats. [.[...]Article : Article de revue
Marc Nihoul, Auteur |La relation entre un étudiant majeur et une université libre subventionnée est en principe, de nature contractuelle. En conséquence, la jurisprudence administrative considère généralement que le refus d’inscription à une année d’étude ou une san[...]Article : Article de revue
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Article : Article de revue
« ... La présente contribution a pour objet l'examen de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État relative à la loi du 23 décembre 2009 depuis son entrée en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. Il s'agira pour l'ess[...]Article : Article de revue
« ... Dans son jugement du 12 avril 2011, rendu dans une affaire opposant le distributeur de services Telenet aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins, le tribunal de première instance de Malines considère qu'en[...]Article : Article de revue
« ... Cela résonne comme un mantra : le droit est complexe. Le droit des marchés publics et, par extension, le droit des contrats publics, n'échappent pas à cette complexité. S'agit-il d'une idée populiste ou est-ce que cette complexité est mesu[...]Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
Article : Article de revue
"Le Législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et cons[...]Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
" ... La législation belge relative à l'adoption a été modifiée de fond en comble par la loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. La réforme concernait tant l'adoption interne que l'adoption internationale. C'est à cette d[...]Livre
PERON FREDERIC, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2009Ces études interrogent le droit communautaire en tant que discipline émancipée du droit international, et qui à ce titre devrait générer à son tour une doctrine, afin de s'assurer une légitimité. Cette question est envisagée sous l'angle des div[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...Le droit européen ne peut plus être ignoré. Ce n’est plus une matière juridique spécialisée. Au contraire : il affecte aujourd'hui toutes les branches du droit. Le Journal de droit européen propose chaque mois : • Une Analyse étudiant un dom[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...D'abord une revue de doctrine : elle livrera des monagraphies, des articles, chroniques, notes d'arrêt ou commentaires bibliographiques. Parfois thématique, souvent variée, libre, dégagée de toute idéologie, elle permettra ausx professeurs ou au[...]