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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Daniel Dumont, Auteur |L’article propose une analyse du sort réservé à Bruxelles au sein du mouvement de redistribution des compétences dans les matières sociales. Sur le plan de la configuration institutionnelle, le territoire bruxellois constitue un nœud particuliè[...]
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles d[...]Article : Article de revue
La nécessité renforcée de coopérer s’explique dans le fédéralisme belge par certaines caractéristiques de la répartition des compétences et du paysage institutionnel. D’abord, l’éclatement des compétences, leur morcellement, rend la coopération[...]Article : Article de revue
En vue de préparer la future réforme de l’Etat annoncée dans l’accord de Gouvernement de 2020, la Commission parlementaire mixte chargée de l’évaluation des réformes de l’Etat depuis 1970 (Comeval70) a décidé d’examiner la thématique des « form[...]Article : Article de revue
Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]
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