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Article : Article de revue
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Dave Guénette, Auteur |La problématique du processus constituant dans les sociétés fragmentées à laquelle nous nous sommes intéressés requérait d’établir et de définir une approche théorique et méthodologique appropriée à son étude. À ce titre, nous reviendrons d’embl[...]
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Romain Vanderbeck, Auteur |La présente contribution [va s'attacher] à étudier un aspect du principe de l’UEM qui n’a été mis en évidence que récemment par la Cour constitutionnelle: la reconnaissance mutuelle. Ainsi, dans son arrêt n°41/2010 du 9 avril 2010, que Jürgen Va[...]
Article : Article de presse
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Paul Palsterman, Auteur |La sixième réforme de l’État a désormais été implantée dans les entités fédérées. Six ans après, on peut faire un premier bilan, notamment en ce qui concerne les secteurs de la sécurité sociale et en particulie[...]
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Justine Bolssens, Auteur |Quel sens peut-on donner à l’accord gouvernemental flamand qui crée un ministère de la Justice en Flandre, sachant que la Justice constitue une fonction régalienne ? Celle d’un symbole ou d’une réforme silencieuse de la Justice en vue d’une véri[...]
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