régionalisation / fédéralisation
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Article : Article de presse
Article : Article de revue
Georges-Albert Dal, Auteur |Les sujets de préoccupation qui vont faire l'actualité de l'année électorale qui vient sont légion : « défédéralisation » (ou « refédéralisation » ?) de la justice, situations de blocage dans la justice bruxelloise, l'invraisemblable arriéré de [...]Article : Article de presse
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Daniel Dumont, Auteur |L’article propose une analyse du sort réservé à Bruxelles au sein du mouvement de redistribution des compétences dans les matières sociales. Sur le plan de la configuration institutionnelle, le territoire bruxellois constitue un nœud particuliè[...]Article : Article de presse
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles d[...]Article : Article de revue
La nécessité renforcée de coopérer s’explique dans le fédéralisme belge par certaines caractéristiques de la répartition des compétences et du paysage institutionnel. D’abord, l’éclatement des compétences, leur morcellement, rend la coopération[...]Article : Article de revue
En vue de préparer la future réforme de l’Etat annoncée dans l’accord de Gouvernement de 2020, la Commission parlementaire mixte chargée de l’évaluation des réformes de l’Etat depuis 1970 (Comeval70) a décidé d’examiner la thématique des « form[...]Article : Article de revue
Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]Article : Article de presse
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Pierre-Yves Jeholet, Personne interviewée ; Christian Carpentier, Auteur ; Gérald Vanbellingen, Auteur |Accords de la Saint-Boniface, bâtiments scolaires, coûts de l'énergie, nouveaux rythmes scolaires ou tronc commun : dans l'entretien qu'il accorde à Entrées Libres, le ministre-président de la Communauté française, Pierre-Yves Jeholet (MR) évoqu[...]Article : Article de presse
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Zoé Vrolix, Auteur |[Dans un premier chapitre, nous reviendrons sur les contours de la Communauté germanophone. Nous rappellerons brièvement ses origines et sa création en tant qu’entité fédérée au sein de l’État fédéral belge ainsi que les catégories de compétence[...]Article : Article de revue
Michel Molitor, Auteur |Ce troisième article rapporte les analyses de la revue consacrées à la manière dont le système politique a accouché de formules institutionnelles successives selon des scénarios régulièrement inachevés, et leur mise en œuvre complexe.Article : Article de revue
La Belgique est, depuis les dernières décennies, engagée dans un double processus de transformation constitutionnelle, associant fédéralisation et européanisation. Depuis que les régions et communautés ont hérité des compétences en matière d’ens[...]Article : Article de revue
Michel Molitor, Auteur |Ce deuxième article porte sur la manière dont la revue a traité les remises en cause de l’État et la période de la Belgique postunitaire qui se conclura par l’échec, en 1978, d’un pacte politique — le « pacte d’Egmont » — censé garantir une fo[...]Article : Article de presse
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Caroline Sägesser, Auteur |A l'occasion de ses 25 ans, Politique, revue belge d'analyse et de débat s'interroge sur la notion même de débat afin de "raviver politique et démocratie". Dans cet article, Caroline Sägesser cerne les caractéristiques du modèle suisse de démocr[...]Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur ; François Belleflamme, Auteur |Après avoir situé l’avis dans le parcours d’adoption de la « loi pandémie » et du dialogue entre le Conseil d’État et le pouvoir législatif qui s’y est noué (I), le commentaire cherchera à suivre l’ordre d’examen des différentes problématiques a[...]Article : Article de presse
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Michel Molitor, Auteur |Entre 1945, l’année de sa création, et aujourd’hui, La Revue nouvelle a donné une place importante à la discussion des questions communautaires, aux relations entre les deux grandes communautés culturelles de la Belgique. Avec le temps, cette qu[...]Article : Article de presse
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du[...]Livre
Hugues Dumont, Préfacier, etc. ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2022Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont [...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Cédric Istasse, Auteur |Il est un fait bien connu que la Belgique est l’un des rares pays au monde à être né en tant qu’État unitaire puis à avoir évolué en État fédéral au cours de son histoire. En revanche, on sera sans doute surpris d’apprendre que, s’agissant du ca[...]Article : Article de presse
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Bulletin : Numéro de revue
Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2500 - 2021/15 - La Belgique, un Etat féféral singulier
Jean Faniel, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | 2021Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux : par définition, tout système fédéral est consti[...]Article : Article de revue
Christian de Visscher, Auteur ; Damien Piron, Auteur |Le fédéralisme financier en Belgique connaît un paradoxe fondamental. Il est tout d’abord le fruit d’une logique de divergence alimentée par des dissensions politiques et économiques entre entités fédérées. Son évolution témoigne néanmoins d’une[...]