régionalisation / fédéralisation
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Georges-Albert Dal, Auteur |Les sujets de préoccupation qui vont faire l'actualité de l'année électorale qui vient sont légion : « défédéralisation » (ou « refédéralisation » ?) de la justice, situations de blocage dans la justice bruxelloise, l'invraisemblable arriéré de [...]Article : Article de presse
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Daniel Dumont, Auteur |L’article propose une analyse du sort réservé à Bruxelles au sein du mouvement de redistribution des compétences dans les matières sociales. Sur le plan de la configuration institutionnelle, le territoire bruxellois constitue un nœud particuliè[...]Article : Article de presse
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles d[...]Article : Article de revue
La nécessité renforcée de coopérer s’explique dans le fédéralisme belge par certaines caractéristiques de la répartition des compétences et du paysage institutionnel. D’abord, l’éclatement des compétences, leur morcellement, rend la coopération[...]Article : Article de revue
En vue de préparer la future réforme de l’Etat annoncée dans l’accord de Gouvernement de 2020, la Commission parlementaire mixte chargée de l’évaluation des réformes de l’Etat depuis 1970 (Comeval70) a décidé d’examiner la thématique des « form[...]Article : Article de revue
Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]Article : Article de presse
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Pierre-Yves Jeholet, Personne interviewée ; Christian Carpentier, Auteur ; Gérald Vanbellingen, Auteur |Accords de la Saint-Boniface, bâtiments scolaires, coûts de l'énergie, nouveaux rythmes scolaires ou tronc commun : dans l'entretien qu'il accorde à Entrées Libres, le ministre-président de la Communauté française, Pierre-Yves Jeholet (MR) évoqu[...]Article : Article de presse
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Zoé Vrolix, Auteur |[Dans un premier chapitre, nous reviendrons sur les contours de la Communauté germanophone. Nous rappellerons brièvement ses origines et sa création en tant qu’entité fédérée au sein de l’État fédéral belge ainsi que les catégories de compétence[...]Article : Article de revue
Michel Molitor, Auteur |Ce troisième article rapporte les analyses de la revue consacrées à la manière dont le système politique a accouché de formules institutionnelles successives selon des scénarios régulièrement inachevés, et leur mise en œuvre complexe.Article : Article de revue
La Belgique est, depuis les dernières décennies, engagée dans un double processus de transformation constitutionnelle, associant fédéralisation et européanisation. Depuis que les régions et communautés ont hérité des compétences en matière d’ens[...]Article : Article de revue
Michel Molitor, Auteur |Ce deuxième article porte sur la manière dont la revue a traité les remises en cause de l’État et la période de la Belgique postunitaire qui se conclura par l’échec, en 1978, d’un pacte politique — le « pacte d’Egmont » — censé garantir une fo[...]Article : Article de presse
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Caroline Sägesser, Auteur |A l'occasion de ses 25 ans, Politique, revue belge d'analyse et de débat s'interroge sur la notion même de débat afin de "raviver politique et démocratie". Dans cet article, Caroline Sägesser cerne les caractéristiques du modèle suisse de démocr[...]Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur ; François Belleflamme, Auteur |Après avoir situé l’avis dans le parcours d’adoption de la « loi pandémie » et du dialogue entre le Conseil d’État et le pouvoir législatif qui s’y est noué (I), le commentaire cherchera à suivre l’ordre d’examen des différentes problématiques a[...]Article : Article de presse
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Michel Molitor, Auteur |Entre 1945, l’année de sa création, et aujourd’hui, La Revue nouvelle a donné une place importante à la discussion des questions communautaires, aux relations entre les deux grandes communautés culturelles de la Belgique. Avec le temps, cette qu[...]Article : Article de presse
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du[...]Livre
Hugues Dumont, Préfacier, etc. ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2022Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont [...]Article : Article de presse
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Cédric Istasse, Auteur |Il est un fait bien connu que la Belgique est l’un des rares pays au monde à être né en tant qu’État unitaire puis à avoir évolué en État fédéral au cours de son histoire. En revanche, on sera sans doute surpris d’apprendre que, s’agissant du ca[...]Article : Article de presse
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Bulletin : Numéro de revue
Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2500 - 2021/15 - La Belgique, un Etat féféral singulier
Jean Faniel, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | 2021Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux : par définition, tout système fédéral est consti[...]Article : Article de revue
Christian de Visscher, Auteur ; Damien Piron, Auteur |Le fédéralisme financier en Belgique connaît un paradoxe fondamental. Il est tout d’abord le fruit d’une logique de divergence alimentée par des dissensions politiques et économiques entre entités fédérées. Son évolution témoigne néanmoins d’une[...]Article : Article de revue
Francesca Ferré, Auteur |Le problème politique de l’indépendance de la Catalogne requiert que nous le pensions en tant qu’européens. Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, nous nous sommes donné en Europe un espace de démocratie. C’est pourquoi la question catala[...]Article : Article de presse
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Philippe Destatte, Auteur ; Jacques Brassine de la Buissière, Préfacier, etc. | Bruxelles : INSTITUT JULES DESTREE | 2021Dans le débat politique qui entoure l'adaptation des institutions belges à l'évolution de la société, la notion de "confédéralisme" est largement mobilisée et agitée comme une menace, un cauchemar, devenant progressivement une sorte de spectre i[...]Livre
A travers le cas de l'Allemagne, de la Syrie et du Liban, l'auteur analyse le modèle d'Etat-nation et questionne son efficacité au vu des nombreux conflits observables dans le monde au début du XXIe siècle. Il aborde également l'Etat multination[...]Livre
Les fiches info ont pour objectif d'informer un large public sur l'histoire de la Belgique, la structure étatique belge, les rouages de la Belgique fédérale et le fonctionnement du Parlement fédéral. A côté de ces aspects nationaux, il est fait [...]Livre
Un état des lieux des tensions à l’œuvre au Canada. A partir de sondages réalisés auprès de Canadiens, les auteurs montrent à quel point le pays est divisé, que ce soit sur le plan identitaire ou politique. Ils évoquent les différences à l'échel[...]Livre
Manuel Tirard, Auteur ; Matthieu Conan, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Finances publiques = Public finance | 2021Etats unitaires et fédéraux, Etats régionaux et associés, différentes formes d'organisations étatiques sont étudiées de manière systématique et comparative à partir d'une même grille d'analyse, celle des critères des relations financières. L'aut[...]Livre
Le renouveau congolais est un plaidoyer pour la refondation d'un État moderne au Congo Kinshasa. L'essai résulte d'une observation attentive et engagée de la crise grave que traverse le pays depuis plus de deux décennies. L'auteur fait une criti[...]Article : Article de presse
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Samuel Defacqz, Auteur ; Claire Dupuy, Auteur |Cet article examine les dynamiques d’organisation et d’action des groupes d’intérêt dans un contexte caractérisé par le développement de plus en plus important d’un mode particulier d’action publique : la gouvernance-multi-niveaux. Cet état des [...]Article : Article de revue
Maxime Counet, Auteur ; Geoffroy Matagne, Auteur ; Pierre Verjans, Auteur |En juillet 2020, soit quatorze mois après les dernières élections législatives et vingt depuis la chute du gouvernement Michel I, le président de l’Alliance Néo-flamande, Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) annonce que son parti ne prendra pas part à[...]Article : Article de presse
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Dave Guénette, Auteur |La problématique du processus constituant dans les sociétés fragmentées à laquelle nous nous sommes intéressés requérait d’établir et de définir une approche théorique et méthodologique appropriée à son étude. À ce titre, nous reviendrons d’embl[...]Article : Article de presse
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Jean Faniel, Auteur |La gestion de la crise du Covid-19 a rappelé le nombre élevé de ministres dont les compétences touchent de près ou de loin à la santé. Plus largement, la complexité du découpage institutionnel dans ce domaine est suspectée d’avoir compliqué la g[...]Article : Article de presse
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La présente contribution [va s'attacher] à étudier un aspect du principe de l’UEM qui n’a été mis en évidence que récemment par la Cour constitutionnelle: la reconnaissance mutuelle. Ainsi, dans son arrêt n°41/2010 du 9 avril 2010, que Jürgen Va[...]Article : Article de presse
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Paul Palsterman, Auteur |La sixième réforme de l’État a désormais été implantée dans les entités fédérées. Six ans après, on peut faire un premier bilan, notamment en ce qui concerne les secteurs de la sécurité sociale et en particulie[...]Article : Article de presse
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Antoine Brousseau Desaulniers ; Stéphane Savard | Québec : PRESSES DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC (PUQ) | 2020Cet ouvrage étudie le penchant fédéraliste de 1950 à aujourd'hui. Devant l'impression d'assister à la fin d'une époque, il est tentant de revisiter l'histoire constitutionnelle pour trouver un nouveau sens à la polarisation entre l'indépendantis[...]Livre
Les revendications françaises pour une démocratie plus proche des citoyens et des territoires font peu référence à ce qui pourrait être emprunté à l'étranger. On parle de décentralisation, de régionalisation ou encore d'autonomie. On cherche l'i[...]Livre
Cet essai présente sept recommandations soigneusement choisies pour la révision des règles de notre démocratie, et évite l’écueil des ‘conversation stoppers’ tels que le débat communautaire. Il présente des recommandations concrètes et sérieuses[...]Article : Article de presse
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Justine Bolssens, Auteur |Quel sens peut-on donner à l’accord gouvernemental flamand qui crée un ministère de la Justice en Flandre, sachant que la Justice constitue une fonction régalienne ? Celle d’un symbole ou d’une réforme silencieuse de la Justice en vue d’une véri[...]Article : Article de presse
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L'Avis de la Cour suprême du Canada sur l'éventuelle sécession du Québec / J. WOEHRLING. Le fédéralisme asymétrique : l'expérience canadienne.Article : Article de revue
La structure communautaire des partis joue contre la Wallonie. Elio Di Rupo néglige le monde socialiste wallon. L'horizon nouveau qu'offre à la Wallonie le formidable tournant diplomatique.Article : Article de revue
Entretien avec Christiane Cornet et Michel Vrancken, de la CGSP enseignement de Liège;La régionalisation de l'enseignement.;Article : Article de revue
La mise en place des autonomies régionales et locales prévue par la Constitution de 1948 a été lente et progressive, prenant la forme d'une décentralisation administrative malgré le pouvoir législatif délégué aux régions que prévoyait la Constit[...]Article : Article de revue
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FONTAINE JOSE |Dans Toudi (n°51, 2002)Cet article part d'une déclaration de Charles Picqué sur Bruxelles pour s'étendre aux relations difficiles qui lient la Wallonie à Bruxelles, citée comme la ville de la bourgeoisie francophone belge.Article : Article de presse
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Patrick Taillon, Auteur ; Amélie Binette, Auteur |Pour des raisons historiques, le Canada est profondément marqué par l’influence du modèle impérial britannique. Cette forme de loyauté à l’endroit de la métropole a influencé le long processus d’acquisition de son indépendance qu’a connu le Cana[...]Article : Article de presse
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Livre
Pour pouvoir façonner la Belgique de demain, nous avons besoin d’une vision qui, sans être politiquement réalisable à court terme, n’en prétend pas moins décrire les contours d’un avenir désirable et soutenable. Pour ce petit bout de planète, il[...]Livre
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Johanne Poirier, Directeur de publication ; LEVRAT NICOLAS, Directeur de publication |Article : Article de revue
Kris Deschouwer ; Thibault Gaudin ; VAN HAUTE EMILIE ; et al. ; GOCHE MICHELINE, Traducteur |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de presse
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