régionalisation / fédéralisation
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Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Livre
Comment l'Etat belge a-t-il réparti ses aides au développement économique entre les deux régions, la Flandre et la Wallonie ? Quelle est la position de chacune d'elles dans le concert des Régions européennes ? Qu'en est-il de la solidarité entre[...]Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Réformer le fédéralisme belge pourrait le rendre plus performant des points de vue de la croissance [...]Livre
Sous la forme d'un entretien et d'une série de documents, l'ouvrage dresse un bilan de la problématique communautaire belge depuis ces trente dernières années. Il met l'accent sur la possibilité d'une crise gouvernementale à venir et sur les sit[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IP[...]Article : Article de revue
" ... objet classique d'études pour les économistes, la thématique du fédéralisme fiscal demeure obscure pour bon nombre de juristes. Les questions de droit qu'elle suscite retiennent malheureusement trop peu l'attention de la doctrine [...] il [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
De l'autonomie fiscale des entités fédérées... " La question du financement des compétences s'avère une problématique éminemment importante dans un système fédéral, raison pour laquelle il nous a paru intéressant d'aborder la problématique du "[...]Article : Article de revue
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Jean-Benoît Pilet ; Jean-Michel De Waele ; JAUMAIN SERGE | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | SCIENCE POLITIQUE | 2009Suite à la crise vécue en Belgique lors des élections fédérales de juin 2007, l'ouvrage s'interroge sur la survivance et l'unité d'un Etat - fédéral ou régionalisé - en l'absence de partis nationaux. L'étude du rôle et de l'impact de la dénation[...]Article : Article de revue
L'article rend compte d'une évaluation exhaustive de l'autonomie financière des gouvernement locaux, sous l'aspect de l'autonomie dans les sources de revenus, celui de l'autonomie quant aux dépenses et une combinaison des deux, la mise en oeuvre[...]Livre
Faut-il réduire la Communauté française à sa plus simple expression au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale ? Est-il envisageable de supprimer les garanties offertes à la minorité néerlandophone de Bruxelles pour permettre la création de [...]Livre
Parce que les Flamands, tôt ou tard, deviendront indépendants, parce que les deux communautés, flamande et francophone, semblent déjà vivre aujourd'hui sur deux planètes différentes, parce que l'unification européenne facilite la création de nou[...]Article : Article de revue
" ... La trentaine de diplomates des Communautés et Régions de Belgique (une vingtaine pour Wallonie-Bruxelles, une dizaine pour la Flandre et un pour la Communauté germanophone) représentent dans les pays étrangers non pas un État, comme la p[...]