régionalisation / fédéralisation
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Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du[...]![]()
Livre
Hugues Dumont, Préfacier, etc. ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2022Une étude pratique des principes transversaux qui sont sous-jacents à la répartition des compétences dans le fédéralisme belge, et qui gouvernent la mise en oeuvre des compétences ainsi réparties.![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Cédric Istasse, Auteur |Il est un fait bien connu que la Belgique est l’un des rares pays au monde à être né en tant qu’État unitaire puis à avoir évolué en État fédéral au cours de son histoire. En revanche, on sera sans doute surpris d’apprendre que, s’agissant du ca[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de presse
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Bulletin : Numéro de revue
Courrier hebdomadaire du CRISP, N°2500 - 2021/15 - La Belgique, un Etat féféral singulier
Jean Faniel, Auteur ; Cédric Istasse, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | 2021Chaque État est original dans son architecture institutionnelle, spécifique dans ses structures et unique dans ses équilibres. Il en va ainsi des États unitaires, et a fortiori des États fédéraux : par définition, tout système fédéral est consti[...]![]()
Article : Article de revue
Christian de Visscher, Auteur ; Damien Piron, Auteur |Le fédéralisme financier en Belgique connaît un paradoxe fondamental. Il est tout d’abord le fruit d’une logique de divergence alimentée par des dissensions politiques et économiques entre entités fédérées. Son évolution témoigne néanmoins d’une[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de presse
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Article : Article de presse
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Article : Article de presse
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