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Depuis 1993, la Belgique est officiellement un État fédéral. Les institutions de cette Belgique fédérale sont encore relativement mal connues du public. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérée[...]
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La décentralisation mise en oeuvre par les États occidentaux à l'égard des collectivités locales connaît des similitudes nombreuses pour la résolution des problèmes d'organisation territoriale et le droit comparé constitue une aide utile pour id[...]
Article : Article de revue
L'un des principes fondamentaux du fédéralisme - me principe de participation - veut que les entités fédérées puissent participer de manière effective aux procédures de décision de l'Etat fédéral. En Belgique, ce principe se traduit par la prése[...]
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La participation active à l'Espace européen de l'enseignement supérieur est un objectif majeur des universités de la Communauté française de Belgique. C'est pourquoi, elles se sont inscrites dans le processus de Bologne, qui représente un effort[...]Article : Article de revue
La création, en 2003, par les provinces et territoires canadiens d'un Conseil de la Fédération semble avoir suscité un certain intérêt dans plusieurs autres Etats fédéraux ou quasi fédéraux...Article : Article de revue
« ... Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n'a pas perdu de son actualité. Même en l'absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n'est pas statique. L'exemple le plus [...]
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Raoul Blindenbacher, Éditeur scientifique ; Abigail Ostien, Éditeur scientifique | Montreal [Canada] : McGill Queen University Press | Global Dialogue on Federalism Booklet Series | 2005Published for the Forum of Federations and the International Association of Center for Federal Studies (IACFS). Global dialogue on federalism booklets provide the reader with highlights of each theme, serving as an entry point to each book. The[...]
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Raoul Blindenbacher, Éditeur scientifique ; Abigail Ostien, Éditeur scientifique | Montreal [Canada] : McGill Queen University Press | Global Dialogue on Federalism Booklet Series | 2005This booklet is the second in a series created to provide accessible and comparative information on federal systems. The corresponding book series offers a comprehensive exploration of selected themes while the booklets provide the reader with h[...]
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Hors des pays fédéraux, qui ne l'appréhendent en général que sous les traits de leur propre système, le fédéralisme est souvent mal connu, incompris et parfois peu goûté. Le mot fâche ou irrite d'aucuns, jusqu'au point où on lui préfère dans cer[...]
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VERGNIOLLE DE CHANTAL FRANCOIS | Paris : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2005La notion de «fédéralisme» - et son pendant, l'«antifédéralisme» - est largement étrangère à la culture politique française. Elle est pourtant au coeur de la construction européenne et un nombre grandissant de pays ont des institutions fédérales[...]
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Le fédéralisme est dans tous ses états. Malgré l'indéniable regain d'intérêt pour la pratique et l'étude du fédéralisme depuis quelques années, on ne saurait ignorer que la multiplicité de ses formes en complique aujourd'hui singulièrement l'app[...]
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De nombreuses nations dans le monde ont adopté un mode d'organisation fédéral. Entités fédérées et État fédéral se partagent les ressources budgétaires et les matières sur lesquelles s'exerce leur souveraineté. Les équilibres institutionnels dem[...]
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Le régime fédératif canadien tel qu'il a été conçu à ses origines et tel qu'il a évolué répondait-il et répond-il aujourd'hui au désir de la nation québécoise d'assurer la survie et l'épanouissement de son identité culturelle distincte ? Après a[...]
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