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Marie-Thérèse Bitsch, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | ORGANISATION INTERNATIONALE ET RELATIONS INTER ... | 2003Comment fonctionne le couple Région-Europe? Voilà la question centrale de cet ouvrage qui réunit des contributions de près de 30 spécialistes, historiens, juristes, politologues, économistes, géographes aménageurs du territoire. Il ne s'agit pas[...]
Article : Article de revue
Le projet d'accord de coopération concernant la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministre des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargé de la gestion du temporel des cultes reconnus.Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Aborde la Belgique sous un jour inhabituel à travers le parcours d'un intellectuel engagé, militant et sociologue. Montre les causes et les origines d'un pay[...]Article : Article de revue
La loi spéciale du 13 juillet 2001 aura fait passer dans les attributions des Régions les derniers pans du droit des institutions locales qui restaient encore compétence fédérale... C'est maintenant l'organisation même des provinces et des commu[...]Article : Article de revue
Deux principes essentiels régissent l'organisation des collectivités fédérées. La règle de l'autonomie impose que les composantes de l'Etat soient dotées d'autorité propre. Le principe de participation exige que celles-ci soient associées à la m[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage explique quelques enjeux et débats du processus de fédéralisation de la Belgique (+ exemples de l'Allemagne, Canada, Espagne, Suisse). 4 thèmes so[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Après une longue perspective historique,reprenant les différentes étapes de la Belgique fédérale, l'auteur débouche sur la conclusion : « La Wallonie sera bi[...]Article : Article de revue
Définition de la diplomatie et des relations internationales. Les entitiés susceptibles de nouer des relations diplomatiques au regard du droit international. Les textes fondamentaux du droit belge. Evolution des compétence des Communautés et de[...]Article : Article de revue
Sous prétexte de s'inscrire dans une perspective synthétique et de faire oeuvre commode d'un point de vue pédagogique, la doctrine a tendance à gommer quelques-unes des spécificités les plus marquantes du droit constitutionnel contemporain...Article : Article de revue
*connexe ;L'autorité fédérale a franchi une nouvelle étape en confirmant la structure fédérale de la Belgique par la promulgation, le 13 juillet 2001 de deux lois spéciales portant respectivement sur le transfert de diverses compétences aux régi[...]Article : Article de revue
Si elle n'encourt pas les foudres de la Cour d'arbitrage, la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de certaines compétences aux Régions et aux Communautés devrait permettre de régionaliser l'organisation des institutions provinciales[...]Article : Article de revue
Le 20 mai 1980 et le 30 octobre 1995,les Québecois ont été consultés au moyen de référendums, ..., A ces deux occasions, le NON l'a emporté,... Il n'est pas interdit de penser qu'un de ces jours, un autre référendum soit tenu au Québec sur une q[...]Article : Article de revue
"...Mais la première question à poser, lors d'une réforme institutionnelle, est de savoir si nos droits collectifs et individuels en sortiront renforcés... Les dernières négociations pourraient enfin offrir la possibilité aux Wallons et aux Brux[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La dernière réforme de l'Etat (Saint-polycarpe 2001) pose des questions quant à l'évolution institutionnelle de la Belgique. Pourquoi toutes ces réformes? En[...]
