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Article : Article de presse
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Jean Faniel, Auteur |La gestion de la crise du Covid-19 a rappelé le nombre élevé de ministres dont les compétences touchent de près ou de loin à la santé. Plus largement, la complexité du découpage institutionnel dans ce domaine est suspectée d’avoir compliqué la g[...]
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Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur |
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La présente contribution [va s'attacher] à étudier un aspect du principe de l’UEM qui n’a été mis en évidence que récemment par la Cour constitutionnelle: la reconnaissance mutuelle. Ainsi, dans son arrêt n°41/2010 du 9 avril 2010, que Jürgen Va[...]
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Paul Palsterman, Auteur |La sixième réforme de l’État a désormais été implantée dans les entités fédérées. Six ans après, on peut faire un premier bilan, notamment en ce qui concerne les secteurs de la sécurité sociale et en particulie[...]
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Livre
Antoine Brousseau Desaulniers ; Stéphane Savard | Québec : PRESSES DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC (PUQ) | 2020Cet ouvrage étudie le penchant fédéraliste de 1950 à aujourd'hui. Devant l'impression d'assister à la fin d'une époque, il est tentant de revisiter l'histoire constitutionnelle pour trouver un nouveau sens à la polarisation entre l'indépendantis[...]
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Les revendications françaises pour une démocratie plus proche des citoyens et des territoires font peu référence à ce qui pourrait être emprunté à l'étranger. On parle de décentralisation, de régionalisation ou encore d'autonomie. On cherche l'i[...]
Livre
Cet essai présente sept recommandations soigneusement choisies pour la révision des règles de notre démocratie, et évite l’écueil des ‘conversation stoppers’ tels que le débat communautaire. Il présente des recommandations concrètes et sérieuses[...]
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Justine Bolssens, Auteur |Quel sens peut-on donner à l’accord gouvernemental flamand qui crée un ministère de la Justice en Flandre, sachant que la Justice constitue une fonction régalienne ? Celle d’un symbole ou d’une réforme silencieuse de la Justice en vue d’une véri[...]
