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Article : Article de revue
Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur |
Article : Article de revue
La présente contribution [va s'attacher] à étudier un aspect du principe de l’UEM qui n’a été mis en évidence que récemment par la Cour constitutionnelle: la reconnaissance mutuelle. Ainsi, dans son arrêt n°41/2010 du 9 avril 2010, que Jürgen Va[...]
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Paul Palsterman, Auteur |La sixième réforme de l’État a désormais été implantée dans les entités fédérées. Six ans après, on peut faire un premier bilan, notamment en ce qui concerne les secteurs de la sécurité sociale et en particulie[...]
Article : Article de presse
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Livre
Antoine Brousseau Desaulniers ; Stéphane Savard | Québec : PRESSES DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC (PUQ) | 2020Cet ouvrage étudie le penchant fédéraliste de 1950 à aujourd'hui. Devant l'impression d'assister à la fin d'une époque, il est tentant de revisiter l'histoire constitutionnelle pour trouver un nouveau sens à la polarisation entre l'indépendantis[...]
Livre
Les revendications françaises pour une démocratie plus proche des citoyens et des territoires font peu référence à ce qui pourrait être emprunté à l'étranger. On parle de décentralisation, de régionalisation ou encore d'autonomie. On cherche l'i[...]
