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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
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Documents disponibles (56)

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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur ; Hélène Lerouxel, Auteur ; Jogchum Vrielink, Auteur |" L’arrêt Executief van de Moslims van België e.a. c. Belgique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 13 février 2024 rejette le recours intenté par des croyants musulmans et juifs à l’encontre de législations des Régions flamande[...]![]()
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Article : Article de revue
L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 5 avril 20221 – qui remet en cause le système de reconnaissance des cultes en Belgique – constitue, avec les récents développements relatifs à la (non-)reconnaissance du bouddhisme ([...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Cet article explore comment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme mobilise l’article 14, relatif à la non-discrimination, dans le contexte de l’orientation sexuelle, en utilisant la pensée de Monique Wittig comme prisme th[...]![]()
Article : Article de revue
Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : anatomie d’un tabou
Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, outre leurs fonctions normative et interprétative, constituent des actes de communication à part entière. L’analyse des discours véhiculés par ces arrêts est précieuse pour comprendre la co[...]![]()
Article : Article de revue
Cécile Jadot, Auteur ; Camille Bertaux, Auteur |La qualité de victime permettant l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme est élargie pour les associations environnementales dans le cadre du contentieux climatique parce qu’elles sont mieux placées pour représenter les intérêts des v[...]![]()
Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Secrétaire au sein d’une association d’enseignement confessionnel, la requérante travaillait régulièrement avec le vice-président de la structure dont l’attitude, à son égard, était perçue par la requérante comme constitutive d’un harcèlement se[...]![]()
Article : Article de revue
1. C’est un redoutable honneur de tirer les conclusions de ce prestigieux colloque organisé à l’aube du 35e anniversaire de la Revue. 2. La Revue demeure une référence incontournable, un pilier de la doctrine dédiée aux droits fondamentaux. E[...]![]()
Article : Article de revue
Présentation du Président Koen Lenaerts : Le droit de l’Union européenne coule dans les veines du Président Koen Lenaerts. D’abord comme professeur de droit européen à la KU Leuven, mais aussi au Collège d’Europe à Bruges (1984-1989) et à Har[...]