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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
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Article : Article de revue
Youri Mossoux, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur |Par son arrêt Sanchez c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la condamnation pénale d'une personnalité politique pour s'être abstenu de supprimer les commentaires haineux publiés par des tiers sur le mur de son compte Fac[...]Article : Article de revue
Pour la première fois dans l'histoire du Conseil de l'Europe, un Etat membre a mis à exécution une "politique d'intolérance" à l'échelle nationale visant à amener des dizaines de milliers de croyants "à abandonner leur foi et à empêcher d'autres[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur |La décision des autorités françaises d’expulser un étranger vers l’Ouzbékistan malgré les interdictions de la Cour européenne des droits de l’homme marque un tournant. Pour la première fois, la France remet frontalement en cause l’autorité europ[...]Article : Article de revue
Quentin Van Enis, Auteur |Un nouvel instrument pour renforcer les interactions entre la Cour et les (plus hautes) juridictions nationales. Le protocole no 16 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme du 23 octobre 2013 donne la possibilité aux plus h[...]Article : Article de revue
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, le refus de substituer la mention « sexe neutre » ou « intersexe » à « sexe masculin » sur l’acte de naissance d’une personne intersexe ne viole pas l’article 8. Privilégiant la qualification d’obli[...]Article : Article de revue
Edoardo Stoppioni, Auteur |L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Halet c. Luxembourg est une décision majeure sur l’évolution de la protection conventionnelle des lanceurs d’alerte. Par un « affinage » des critères traditi[...]Article : Article de revue
La lutte contre le blanchiment : cheval de Troie de l’État pour atteindre la liberté d’association ?
William Bourdon, Auteur ; Jim Villetard, Auteur |Le 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie. Indubitablement, la législation russe mise en place à l’égard des « agents de l’étranger » et visant prétendument à lutter contre le blanchiment d’arge[...]Article : Article de revue
La Cour européenne constate la violation du droit à la vie par la Belgique en raison des faiblesses de son dispositif de contrôle postérieur à l’acte d’euthanasie. La procédure n’évite en effet pas l’existence de conflits d’intérêts. Mais, pour [...]Article : Article de revue
En Belgique, la tâche de vérifier les pouvoirs des parlementaires est confiée aux assemblées nouvellement élues. Dès lors, les parlementaires se trouvent être juges et parties pour trancher les litiges qui concernent leur propre élection. Le 10 [...]Article : Article de revue
Thibaut Larrouturou, Auteur |L’apport du droit de la Convention au droit constitutionnel des États membres du Conseil de l’Europe peut être qualifié de majeur. Bien évidemment, c’est d’abord et avant tout par l’enrichissement de la protection constitutionnelle des droits et[...]Article : Article de revue
Elda Moreno, Auteur |L’un des majeurs défis de la cause des droits de l’enfant reste celui de rendre les enfants visibles et acceptés en tant que sujets de droits. Le texte de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ne mentionne les enfants (les mineur[...]Article : Article de revue
Anca Ailinca, Auteur |Le droit à un recours effectif permettant aux individus de se plaindre de la violation des droits que leur garantit la Convention européenne des droits de l’homme est protégé par l’article 13 de la Convention. À la différence de l’article 6 § 1 [...]Article : Article de revue
Jean-Philippe Walter, Auteur |La numérisation de la société comprend de nombreux avantages pour la société et l’humanité. Elle engendre également de nombreux risques, notamment pour le respect de nos droits humains et de nos libertés fondamentales. Elle peut s’avérer « un fo[...]