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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
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Article : Article de revue
Youri Mossoux, Auteur ; Cécile Pietquin, Auteur |Par son arrêt Sanchez c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la condamnation pénale d'une personnalité politique pour s'être abstenu de supprimer les commentaires haineux publiés par des tiers sur le mur de son compte Fac[...]Article : Article de revue
Pour la première fois dans l'histoire du Conseil de l'Europe, un Etat membre a mis à exécution une "politique d'intolérance" à l'échelle nationale visant à amener des dizaines de milliers de croyants "à abandonner leur foi et à empêcher d'autres[...]Article : Article de presse
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur |La décision des autorités françaises d’expulser un étranger vers l’Ouzbékistan malgré les interdictions de la Cour européenne des droits de l’homme marque un tournant. Pour la première fois, la France remet frontalement en cause l’autorité europ[...]Article : Article de revue
Quentin Van Enis, Auteur |Un nouvel instrument pour renforcer les interactions entre la Cour et les (plus hautes) juridictions nationales. Le protocole no 16 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme du 23 octobre 2013 donne la possibilité aux plus h[...]Article : Article de revue
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, le refus de substituer la mention « sexe neutre » ou « intersexe » à « sexe masculin » sur l’acte de naissance d’une personne intersexe ne viole pas l’article 8. Privilégiant la qualification d’obli[...]Article : Article de revue
Edoardo Stoppioni, Auteur |L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Halet c. Luxembourg est une décision majeure sur l’évolution de la protection conventionnelle des lanceurs d’alerte. Par un « affinage » des critères traditi[...]Article : Article de revue
La lutte contre le blanchiment : cheval de Troie de l’État pour atteindre la liberté d’association ?
William Bourdon, Auteur ; Jim Villetard, Auteur |Le 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie. Indubitablement, la législation russe mise en place à l’égard des « agents de l’étranger » et visant prétendument à lutter contre le blanchiment d’arge[...]Article : Article de revue
La Cour européenne constate la violation du droit à la vie par la Belgique en raison des faiblesses de son dispositif de contrôle postérieur à l’acte d’euthanasie. La procédure n’évite en effet pas l’existence de conflits d’intérêts. Mais, pour [...]Article : Article de revue
En Belgique, la tâche de vérifier les pouvoirs des parlementaires est confiée aux assemblées nouvellement élues. Dès lors, les parlementaires se trouvent être juges et parties pour trancher les litiges qui concernent leur propre élection. Le 10 [...]Article : Article de revue
Thibaut Larrouturou, Auteur |L’apport du droit de la Convention au droit constitutionnel des États membres du Conseil de l’Europe peut être qualifié de majeur. Bien évidemment, c’est d’abord et avant tout par l’enrichissement de la protection constitutionnelle des droits et[...]Article : Article de revue
Elda Moreno, Auteur |L’un des majeurs défis de la cause des droits de l’enfant reste celui de rendre les enfants visibles et acceptés en tant que sujets de droits. Le texte de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ne mentionne les enfants (les mineur[...]Article : Article de revue
Anca Ailinca, Auteur |Le droit à un recours effectif permettant aux individus de se plaindre de la violation des droits que leur garantit la Convention européenne des droits de l’homme est protégé par l’article 13 de la Convention. À la différence de l’article 6 § 1 [...]Article : Article de revue
Jean-Philippe Walter, Auteur |La numérisation de la société comprend de nombreux avantages pour la société et l’humanité. Elle engendre également de nombreux risques, notamment pour le respect de nos droits humains et de nos libertés fondamentales. Elle peut s’avérer « un fo[...]Article : Article de revue
Sandrine Turgis, Auteur |Preuve de l’actualité de la thématique du numérique pour les droits et libertés, le séminaire judiciaire de 2021 organisé sous l’égide de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait pour thème « L’état de droit et la justice à l’èr[...]Article : Article de revue
Adeline Gouttenoire, Auteur |La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui concerne les enfants, au sens de personnes mineures, est particulièrement riche et fournie. La Cour se fonde sur leur vulnérabilité et leurs besoins spécifiques leur assurer une pr[...]Article : Article de revue
Christos Giannopoulos, Auteur |L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européen[...]Article : Article de revue
Aurélia Schahmaneche, Auteur |Le succès du système de protection conventionnel strasbourgeois étant largement passé par l’exercice du droit de recours individuel, il est assez naturel qu’au moment de faire le bilan sur ce qui a fait, et fait sans doute encore, de la Conventi[...]Article : Article de revue
Face au manque d'ambition climatique et au greenwashing, les cours et tribunaux condamnent sans relâche, depuis cinq ans, les Etats et pour la première fois la multinationale Shell. Attendus ou redoutés, des arrêts de la Cour européenne des droi[...]Article : Article de presse
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L'article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme apporte des limitations à l'utilisation par les Etats parties des restrictions aux droits et libertés autorisées par la Convention. Ce faisant, les Etats pourraient poursuivre des bu[...]Article : Article de revue
La Cour européenne des droits de l'homme confirme la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : la révocation du statut de réfugié n'emporte pas celle de la qualité de réfugiés. Des garanties procédurales spécifiques sont nécess[...]Article : Article de presse
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La nationalité désigne le statut juridique d'un individu par rapport à un Etat et incarne le lien juridique entre cet individu et cet Etat aux fins du droit international. Plus précisément, selon les principes du droit international, la national[...]Article : Article de revue
La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’anonymisation imposée par une décision de justice d’un article disponible dans des archives numériques ne constitue pas une violation de l’article 10 de la Convention. Le raisonnement pr[...]Article : Article de revue
Laurens Lavrysen, Auteur |Dans l'affaire Lacatus contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu pour la première fois, au début de cette année, que le fait de mendier constitue un droit fondamental. Selon la Cour, la Suisse a agi en violation de l'a[...]Article : Article de presse
Livre
Alice Sinon, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur ; François Tulkens, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | 2021Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de 5 ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'homme qualifie cette mesure de traitement inhumain et dégradant. En 2011, la Belgique met[...]Article : Article de revue
Johan Lievens, Auteur ; Marie Spinoy, Auteur |Dans la récente affaire Dupin c. France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur une violation alléguée du droit à l’instruction d’un enfant français atteint d’autisme. Selon la décision, le refus d’accès à une école général[...]Article : Article de presse
Brochure
Article : Article de revue
Céline Husson-Rochcongar, Auteur |Omniprésent dans les discours politiques et juridiques, l’Etat de droit constitue aujourd’hui l’un des principes revendiqués par les Etats à la manière d’une certification démocratique. Forgé par les flux et reflux qui ont modelé la conception o[...]Livre
Article : Article de revue
Benjamin Danlos, Auteur |La grande diversité des systèmes juridiques au sein du Conseil de l'Europe peut parfois représenter un défi pour la prise de décision à la Cour européenne des droits de l'homme. La question de la liberté d'expression constitue un bon exemple de [...]Article : Article de presse
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Livre
Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Ho[...]