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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
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Article : Article de presse
Article : Article de revue
La nationalité désigne le statut juridique d'un individu par rapport à un Etat et incarne le lien juridique entre cet individu et cet Etat aux fins du droit international. Plus précisément, selon les principes du droit international, la national[...]Article : Article de revue
La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’anonymisation imposée par une décision de justice d’un article disponible dans des archives numériques ne constitue pas une violation de l’article 10 de la Convention. Le raisonnement pr[...]Article : Article de revue
Laurens Lavrysen, Auteur |Dans l'affaire Lacatus contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu pour la première fois, au début de cette année, que le fait de mendier constitue un droit fondamental. Selon la Cour, la Suisse a agi en violation de l'a[...]Article : Article de presse
Livre
Alice Sinon, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur ; François Tulkens, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | 2021Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de 5 ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'homme qualifie cette mesure de traitement inhumain et dégradant. En 2011, la Belgique met[...]Article : Article de revue
Johan Lievens, Auteur ; Marie Spinoy, Auteur |Dans la récente affaire Dupin c. France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur une violation alléguée du droit à l’instruction d’un enfant français atteint d’autisme. Selon la décision, le refus d’accès à une école général[...]Article : Article de presse
Brochure
Article : Article de revue
Céline Husson-Rochcongar, Auteur |Omniprésent dans les discours politiques et juridiques, l’Etat de droit constitue aujourd’hui l’un des principes revendiqués par les Etats à la manière d’une certification démocratique. Forgé par les flux et reflux qui ont modelé la conception o[...]Livre
Article : Article de revue
Benjamin Danlos, Auteur |La grande diversité des systèmes juridiques au sein du Conseil de l'Europe peut parfois représenter un défi pour la prise de décision à la Cour européenne des droits de l'homme. La question de la liberté d'expression constitue un bon exemple de [...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Livre
Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Ho[...]