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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
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Article : Article de revue
Sandrine Turgis, Auteur |Preuve de l’actualité de la thématique du numérique pour les droits et libertés, le séminaire judiciaire de 2021 organisé sous l’égide de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait pour thème « L’état de droit et la justice à l’èr[...]Article : Article de revue
Adeline Gouttenoire, Auteur |La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui concerne les enfants, au sens de personnes mineures, est particulièrement riche et fournie. La Cour se fonde sur leur vulnérabilité et leurs besoins spécifiques leur assurer une pr[...]Article : Article de revue
Christos Giannopoulos, Auteur |L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européen[...]Article : Article de revue
Aurélia Schahmaneche, Auteur |Le succès du système de protection conventionnel strasbourgeois étant largement passé par l’exercice du droit de recours individuel, il est assez naturel qu’au moment de faire le bilan sur ce qui a fait, et fait sans doute encore, de la Conventi[...]Article : Article de revue
Face au manque d'ambition climatique et au greenwashing, les cours et tribunaux condamnent sans relâche, depuis cinq ans, les Etats et pour la première fois la multinationale Shell. Attendus ou redoutés, des arrêts de la Cour européenne des droi[...]Article : Article de presse
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L'article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme apporte des limitations à l'utilisation par les Etats parties des restrictions aux droits et libertés autorisées par la Convention. Ce faisant, les Etats pourraient poursuivre des bu[...]Article : Article de revue
La Cour européenne des droits de l'homme confirme la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : la révocation du statut de réfugié n'emporte pas celle de la qualité de réfugiés. Des garanties procédurales spécifiques sont nécess[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
La nationalité désigne le statut juridique d'un individu par rapport à un Etat et incarne le lien juridique entre cet individu et cet Etat aux fins du droit international. Plus précisément, selon les principes du droit international, la national[...]Article : Article de revue
La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’anonymisation imposée par une décision de justice d’un article disponible dans des archives numériques ne constitue pas une violation de l’article 10 de la Convention. Le raisonnement pr[...]Article : Article de revue
Laurens Lavrysen, Auteur |Dans l'affaire Lacatus contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme a reconnu pour la première fois, au début de cette année, que le fait de mendier constitue un droit fondamental. Selon la Cour, la Suisse a agi en violation de l'a[...]Article : Article de presse
Livre
Alice Sinon, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur ; François Tulkens, Préfacier, etc. | Limal : ANTHEMIS | 2021Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de 5 ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'homme qualifie cette mesure de traitement inhumain et dégradant. En 2011, la Belgique met[...]