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programmes / dispositifs / plans d'action
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Jean-François Lauwens, Auteur |La Cour constitutionnelle a donné raison au SeGEC dans son action intentée contre la répartition par le gouvernement de la FWB des fonds européens pour la rénovation des bâtiments scolaires. Un « préjudice grave et non réparable » selon la Cour[...]Article : Article de revue
Etienne Michel, Auteur |À la requête de trente parties requérantes dont le SeGEC, l’Ufapec, des pouvoirs organisateurs, des membres du personnel et des parents de l’enseignement catholique, la Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt historique concernant le pla[...]Article : Article de presse
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Livre
Une présentation des organisations européennes sous l'angle des institutions, du droit et des politiques. A jour au 1er mai 2022 avec le plan de relance de l'Union européenne face à la crise du coronavirus, le suivi par les institutions européen[...]Article : Article de presse
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Brochure
Ce document présente le Plan pour la Reprise et la Résilience (PRR) de la Belgique. Ce plan est le fruit d’un travail de coordination entre tous les gouvernements du pays, entamé dès le début du mois de novembre 2020. Il a fait l’objet d’une app[...]Article : Article de presse
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