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Article : Article de presse
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Au niveau européen, c'est sans doute l'EMFA, Règlement sur la liberté des médias, qui constitue l'avancée majeure de la législature. Pour la première fois, l'UE se dote d'une législation, directement applicable, relative à la liberté de presse.Article : Article de revue
Mieux réguler les données, s'armer en matière de cybersécurité et bien sûr assurer la cybersouveraineté sont autant d'enjeux qui guident les efforts de l'Union européenne en matière de numérique. Si de grands chantiers sont en cours (AI Act, NIS[...]Article : Article de presse
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Le quart de siècle approchant, les bouleversements des chaînes de valeurs, les nouveaux enjeux économiques, et le rebond d’enjeux sécuritaires suscités par la guerre en Ukraine attirent l’attention sur la question des valeurs comme facteur de la[...]Article : Article de presse
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Tanya Sidiras, Auteur |Le Gouvernement wallon a sanctionné et promulgué deux projets de décrets transposant la directive européenne "Lanceurs d'alerte" dans la législation applicable aux pouvoirs locaux, qui ont été adoptés par le Parlement wallon le 17 mai 2023. Ces [...]Article : Article de revue
Benjamin Lemoine, Auteur ; Damien Piron, Auteur |Le 5 mai 2020, le Tribunal constitutionnel allemand déclare « non contraignante en Allemagne » la validation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du programme d’acquisition massive de titres de dette publique initié en 2015 par la[...]Article : Article de revue
John O'Rourke, Auteur |Les migrations vers l’Europe sont moins nombreuses qu’un débat public mal géré peut le laisser croire. Elles posent néanmoins des problèmes qui doivent être gérés à la fois en agissant sur les déséquilibres politiques locaux et sur les formes ju[...]Article : Article de presse
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Céline Schoen, Auteur |L’intelligence artificielle progresse à vitesse grand V et, face aux évolutions technologiques, les législateurs européens tirent la langue: difficile de s’entendre sur les règles pour mieux gérer les risques inhérents à l’IA alors que cette der[...]Article : Article de revue
Le Parlement européen a adopté le 14 juin l'AI Act, un texte visant à réguler les intelligences artificielles et à protéger les citoyens des aléas négatifs de ces technologies. Une première mondiale, accueillie diversement par la presse européenne.Article : Article de presse
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David Poinsignon, Auteur |Les gouvernements dits illibéraux en Europe, au pouvoir notamment en Pologne et en Hongrie, entretiennent un rapport paradoxal à la justice. S’ils ne cessent de mettre en cause la justice constitutionnelle et européenne, ces mêmes gouvernements [...]Livre
A l'heure où la France a renforce la protection des lanceurs d'alerte par une loi du 21 mars 2022, cet ouvrage se propose d'analyser les différents dispositifs juridiques existants et de réfléchir à leur avenir dans un cadre européen.Livre
Vanessa Barbé, Auteur ; Bertrand-Léo Combrade, Auteur ; Charles-Édouard Sénac, Auteur | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2023Il est d’usage d’attribuer la paternité de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres[...]Livre
Véronique Magnier, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires | 2023La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l'Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d'un compromis politique, elle a [...]Livre
Les progrès technologiques dans le domaine numérique, et en particulier l'Intelligence Artificielle (IA), au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au pre[...]Livre
Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migrato[...]Article : Article de revue
Emmanuel Cornu, Auteur ; Romain Meys, Auteur |La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des[...]Article : Article de revue
Cédric Chenevière, Auteur ; Valérie Noël, Auteur |Le rôle que joue l’activité humaine dans les bouleversements climatiques a été explicitement reconnu, en 1992, par la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCnUCC) et est régulièrement mis en lumière dans les rappor[...]Article : Article de presse
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Eugénie Delval, Auteur |Le statut de réfugié dérivé est jugé conforme au droit de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne. Ce statut ne peut toutefois être octroyé à une personne qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion du statut de r[...]Article : Article de revue
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Enrico Letta, Auteur |Réintroduire de la politique dans l'Union. Créer une Confédération au-delà des Vingt-Sept. Dépasser le droit de véto.Article : Article de presse
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Adeline Thollot, Auteur |Depuis août 2021, une nouvelle loi permet aux étudiants hors Union européenne diplômés d’études supérieures en Belgique d’introduire une demande d’extension de visa. Alors que ses voisins européens ont implémenté cette directive européenne datan[...]Livre
L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble de[...]Livre
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Léopold Vanbellingen, Auteur ; Louis-Léon Christians, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2022En analysant les jurisprudences européenne, française et belge, l'auteur propose une réflexion sur la neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses des employés. Il évoque les réponses juridiques spécifiques selon la légitimité et [...]Article : Article de presse
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Yves Poullet, Auteur ; Noémi Bontridder, Auteur |La désinformation, présente sur nos réseaux sociaux en particulier en ces temps de Covid, inquiète et justifie l’action des autorités publiques. Le premier souci doit être, au nom de la liberté d’expression, de définir de manière restrictive l[...]Livre
Jean-Michel Servais, Auteur ; Quentin Detienne, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen. Manuels, ISSN 2593-7677 | 2021Sur chacun des sujets abordés, l'auteur s'attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une pla[...]Livre
Sarah Ganty, Auteur ; Emmanuelle Bribosia, Préfacier, etc. ; Isabelle Rorive, Préfacier, etc. ; Cornelis Arnoldus Groenendijk, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne. Thèses, ISSN 2295-9319 | 2021Issue d'une thèse, une étude sur le concept d'intégration mobilisé dans le droit de l'Union européenne depuis les années 1960. L'auteure conclut que le droit européen tend à restreindre l'accès aux droits et aux statuts des migrants originaires [...]Article : Article de presse
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Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels d[...]Livre
Olivia Tambou, Auteur ; Juan Fernando Lopez Aguilar, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2020Une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'Union européenne, et notamment le RGPD, règlement général sur la protection des données, en la combinant avec un aperçu de sa mise en oeuvre da[...]Livre
Transparence ou opacité ? Ombres ou lumières ? Entre ces extrêmes, oscille notre société du numérique. Faut-il avoir peur de la transparence ou, à l’inverse du secret ? À y regarder de près, la réponse est complexe. Une transparence pou[...]