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Article : Article de revue
Le Parlement européen a adopté le 14 juin l'AI Act, un texte visant à réguler les intelligences artificielles et à protéger les citoyens des aléas négatifs de ces technologies. Une première mondiale, accueillie diversement par la presse européenne.Article : Article de presse
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David Poinsignon, Auteur |Les gouvernements dits illibéraux en Europe, au pouvoir notamment en Pologne et en Hongrie, entretiennent un rapport paradoxal à la justice. S’ils ne cessent de mettre en cause la justice constitutionnelle et européenne, ces mêmes gouvernements [...]Livre
A l'heure où la France a renforce la protection des lanceurs d'alerte par une loi du 21 mars 2022, cet ouvrage se propose d'analyser les différents dispositifs juridiques existants et de réfléchir à leur avenir dans un cadre européen.Livre
Vanessa Barbé, Auteur ; Bertrand-Léo Combrade, Auteur ; Charles-Édouard Sénac, Auteur | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2023Il est d’usage d’attribuer la paternité de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres[...]Livre
Véronique Magnier, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires | 2023La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l'Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d'un compromis politique, elle a [...]NouveautéLivre
Les progrès technologiques dans le domaine numérique, et en particulier l'Intelligence Artificielle (IA), au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au pre[...]Livre
Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migrato[...]Article : Article de revue
Emmanuel Cornu, Auteur ; Romain Meys, Auteur |La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des[...]Article : Article de revue
Cédric Chenevière, Auteur ; Valérie Noël, Auteur |Le rôle que joue l’activité humaine dans les bouleversements climatiques a été explicitement reconnu, en 1992, par la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCnUCC) et est régulièrement mis en lumière dans les rappor[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Eugénie Delval, Auteur |Le statut de réfugié dérivé est jugé conforme au droit de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne. Ce statut ne peut toutefois être octroyé à une personne qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion du statut de r[...]