Thésaurus
Documents disponibles (62)
Livre
Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migrato[...]Article : Article de revue
Emmanuel Cornu, Auteur ; Romain Meys, Auteur |La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des[...]Article : Article de revue
Cédric Chenevière, Auteur ; Valérie Noël, Auteur |Le rôle que joue l’activité humaine dans les bouleversements climatiques a été explicitement reconnu, en 1992, par la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCnUCC) et est régulièrement mis en lumière dans les rappor[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Eugénie Delval, Auteur |Le statut de réfugié dérivé est jugé conforme au droit de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne. Ce statut ne peut toutefois être octroyé à une personne qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion du statut de r[...]Article : Article de revue
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Enrico Letta, Auteur |Réintroduire de la politique dans l'Union. Créer une Confédération au-delà des Vingt-Sept. Dépasser le droit de véto.Article : Article de presse
Article : Article de revue
Adeline Thollot, Auteur |Depuis août 2021, une nouvelle loi permet aux étudiants hors Union européenne diplômés d’études supérieures en Belgique d’introduire une demande d’extension de visa. Alors que ses voisins européens ont implémenté cette directive européenne datan[...]Livre
L'Union européenne se distingue par ses institutions, des normes effectives et un contrôle contentieux intense. Il est donc essentiel de comprendre ces mécanismes institutionnels. C'est l'objet de cet ouvrage qui étudie précisément l'ensemble de[...]Livre
Livre
Léopold Vanbellingen, Auteur ; Louis-Léon Christians, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2022En analysant les jurisprudences européenne, française et belge, l'auteur propose une réflexion sur la neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses des employés. Il évoque les réponses juridiques spécifiques selon la légitimité et [...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Yves Poullet, Auteur ; Noémi Bontridder, Auteur |La désinformation, présente sur nos réseaux sociaux en particulier en ces temps de Covid, inquiète et justifie l’action des autorités publiques. Le premier souci doit être, au nom de la liberté d’expression, de définir de manière restrictive l[...]Livre
Jean-Michel Servais, Auteur ; Quentin Detienne, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen. Manuels, ISSN 2593-7677 | 2021Sur chacun des sujets abordés, l'auteur s'attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une pla[...]Livre
Sarah Ganty, Auteur ; Emmanuelle Bribosia, Préfacier, etc. ; Isabelle Rorive, Préfacier, etc. ; Cornelis Arnoldus Groenendijk, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne. Thèses, ISSN 2295-9319 | 2021Issue d'une thèse, une étude sur le concept d'intégration mobilisé dans le droit de l'Union européenne depuis les années 1960. L'auteure conclut que le droit européen tend à restreindre l'accès aux droits et aux statuts des migrants originaires [...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Livre
Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs. L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels d[...]Livre
Olivia Tambou, Auteur ; Juan Fernando Lopez Aguilar, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit administratif = Administrative law | 2020Une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'Union européenne, et notamment le RGPD, règlement général sur la protection des données, en la combinant avec un aperçu de sa mise en oeuvre da[...]Livre
Transparence ou opacité ? Ombres ou lumières ? Entre ces extrêmes, oscille notre société du numérique. Faut-il avoir peur de la transparence ou, à l’inverse du secret ? À y regarder de près, la réponse est complexe. Une transparence pou[...]