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Article : Article de revue
Géraldine Rosoux, Auteur ; Christophe Pettiti, Auteur ; Didier Reynders, Personne interviewée |La Revue trimestrielle des droits de l’homme porte un regard de plus en plus important à la protection des droits de l’homme dans l’univers de l’Union européenne au travers des dispositions des traités, du droit dérivé, de la Charte des droits f[...]Livre
Emmanuel Cartier ; Ramu De Bellescize ; Muriel Ubeda-Saillard | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2024C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la r[...]Article : Article de revue
Roïla Mavrouli, Auteur |La multiplication des arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne ainsi que des mécanismes de lutte contre la crise de l’État de droit vise une dimension particulière de l’État de droit en dépit de sa nature protéiforme, à savoir [...]Article : Article de revue
Isidore Ndaywel è Nziem, Auteur |L’Église catholique occupe une place importante dans la vie politique et sociale du Congo. Cela tient à la fois à l’ancienneté de son implantation, à sa grande expansion dans le pays et à son appropriation par la culture locale dans la vie quoti[...]Article : Article de revue
Boubacar Issa Abdourhamane, Auteur |La « renaissance » des coups d’État met à rude épreuve le constitutionnalisme auquel ont adhéré nombre d’États du continent africain et d’ailleurs. Jadis expulsées de l’ordre juridique lors de la prise de pouvoir par les militaires, la Constitut[...]Article : Article de revue
Le 20 septembre 2023, dans une Carte Blanche publiée dans «Le Soir» et «De Standaard», une trentaine de professeurs de droit (notamment constitutionnel), représentatifs de toutes les universités du pays, s’insurgent contre : «Le Gouvernement féd[...]Article : Article de revue
Le parti Droit et Justice ambitionne un troisième mandat consécutif lors des élections législatives. L'ancien médiateur Adam Bodnar, dans l'opposition, espère un sursaut.Article : Article de revue
La lutte contre le blanchiment : cheval de Troie de l’État pour atteindre la liberté d’association ?
William Bourdon, Auteur ; Jim Villetard, Auteur |Le 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie. Indubitablement, la législation russe mise en place à l’égard des « agents de l’étranger » et visant prétendument à lutter contre le blanchiment d’arge[...]Article : Article de presse
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John O'Rourke, Auteur |Les migrations vers l’Europe sont moins nombreuses qu’un débat public mal géré peut le laisser croire. Elles posent néanmoins des problèmes qui doivent être gérés à la fois en agissant sur les déséquilibres politiques locaux et sur les formes ju[...]Article : Article de revue
Matthieu Tardis, Auteur |En 2022, l’immigration a atteint des records en Europe, rappelant la crise migratoire de 2015. Ce sujet est instrumentalisé par les partis populistes et contribue à la polarisation des sociétés. De plus en plus de responsables politiques accusen[...]Article : Article de presse
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André Moine, Auteur |Selon le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le 70 anniversaire de la Convention a été l’occasion « de faire le point sur la contribution extraordinaire du système de la Convention à la démocratie, à l’État de droit et à la protection d[...]Article : Article de presse
Que ce soient les extrémismes de droite, de gauche, nationalistes, religieux, sectaires, de type "salad-bar" ou un peu à l'ouest, leur impact est le même : ils opèrent un rapt sur nos projets de sociétés démocratiques et tous nos droits; ils per[...]Article : Article de revue
Fanny Dubois, Auteur ; Pascale Meunier, Auteur ; Edgar Szoc, Auteur |Le président de la Ligue des droits humains ne cache pas son indignation devant la position de l'Etat belge face aux décisions de justice à son encontre.Article : Article de presse
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André Moine, Auteur |Pour les dirigeants populistes, les droits et libertés « universels » sont des obstacles potentiels aux aspirations « nationales ». Certaines dispositions constitutionnelles et internationales protectrices des droits et libertés sont ainsi consi[...]Article : Article de revue
Aïda Manouguian, Auteur |Au XXIe siècle, en Europe, le mot de « populisme » évoque immanquablement la « démocratie illibérale », conceptualisée à la fin des années 1990 et concrétisée par la suite en Hongrie et en Pologne. Or, par-delà l’étude de ces expériences concrèt[...]Article : Article de revue
Christophe De Bernardinis, Auteur |Alors qu’on pensait la remise en cause radicalement impossible, le système institutionnel de l’État de droit semble aujourd’hui soumis à une contestation sans précédent. Ce système, pourtant établi pour protéger le peuple ou les citoyens contre [...]Article : Article de revue
Jean-Marie Picard, Auteur |Depuis plus d'un an, Fedasil fait défaut. Depuis plus d'un an, alors qu'ils devraient être logés dans des centres d'accueil, des milliers de femmes et d'hommes, seuls ou avec enfants, des vieux, des familles, tous demandeurs d'asile, dorment dan[...]Article : Article de revue
Dans deux arrêts hors norme par leur contexte et leur longueur, en validant la clause de conditionnalité politique de respect des principes de l'Etat de droit inscrite dans le règlement 2020/2092 dont l'annulation était demandée par la Hongrie e[...]Livre
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes[...]Livre
Vanessa Barbé, Auteur ; Bertrand-Léo Combrade, Auteur ; Charles-Édouard Sénac, Auteur | Bruxelles : Bruylant | A la croisée des droits | 2023Il est d’usage d’attribuer la paternité de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres[...]Article : Article de revue
Marc Verdussen, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur |La première partie de la note représente une pièce à verser dans l’entreprise d’évaluation du procédé des accords de coopération. Elle a pour objet le contrôle juridictionnel de ces accords et a donc pour toile de fond les exigences de l’Etat d[...]Article : Article de presse
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Cédric Vallet, Auteur |Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inqui[...]Article : Article de revue
La démocratie italienne est "solide" et offre toutes les garanties pour contrer l'ultraconservatisme de la prochaine Première ministre, qui sera confrontée à un devoir de responsabilité, rassure cet éditorialiste centriste.Article : Article de presse
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Jean-Arnault Derens, Auteur |La règle souffre peu d’exceptions : un État qui affronte des indépendantistes sur son territoire est moins disposé à reconnaître à l’étranger l’indépendance d’une ex-région devenue souveraine.Ainsi, quand elle refuse d’ouvrir une ambassade au Ko[...]Article : Article de presse
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Eric Maurice, Auteur |Les institutions communautaires disposent de plusieurs instruments pour promouvoir et protéger la démocratie et l’État de droit, valeurs fondatrices de l’UE. Pour mener à bien ces procédures, en particulier celle de l’article 7, elles font cepen[...]Article : Article de revue
François Saint-Bonnet, Auteur |L’État de droit est moins une réalité qu’un concept, parfois même un slogan. Son histoire remonte à une critique de l’omnipotence parlementaire sous la IIIe république. Depuis la fin du XXe siècle, il se présente comme le moyen de soumettre tous[...]Article : Article de revue
Benjamin Morel, Auteur |L’État de droit est à la fois plébiscité et contesté par l’opinion publique. Perçu comme devant limiter les excès du politique, il est aussi tenu responsable de son impuissance. Dans ce cadre, la figure du juge apparaît plus clivante. S’il devie[...]Article : Article de revue
Håkan Åkesson, Auteur |La protection des droits des individus fait partie des fondements de la démocratie suédoise. En 1809, dans le cadre de la nouvelle constitution, la fonction d’ombudsman parlementaire a été créée à la demande du Riksdag (le parlement suédois). Ce[...]Article : Article de revue
Hugo Rodde, Auteur |Cet article commence par définir ce qu’est le black bloc en tant que méthode d’action collective, et l’origine de cette pratique, initialement utilisée dans le cadre de manifestations altermondialistes. Le cœur du propos se concentre néanmoins s[...]Article : Article de revue
Pierre Steinmetz, Auteur |Dans une démocratie, l’État de droit garantit les citoyens contre un pouvoir arbitraire et est lui-même fondé sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Mais, depuis 50 ans, le curseur s’est déplacé au point de créer une insécurité juridique[...]Article : Article de revue
Gerhard Robbers, Auteur |Le Rechtsstaat constitue un élément central de l’image de soi idéale de la République fédérale d’Allemagne. Il signale une rupture radicale avec le national-socialisme. Le principe du Rechtsstaat est un ensemble de principes juridiques différent[...]Article : Article de presse
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Dignité sociale, droits collectifs, intérêt supérieur de l'enfant et respect de l'Etat de droit se partagent l'essentiel de la jurisprudence la plus remarquable de l'année 2021. Le juge de l'Union ne cesse de faire produire à la Charte ses poten[...]Article : Article de presse