Thésaurus
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Article : Article de revue
Marc Verdussen, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur |La première partie de la note représente une pièce à verser dans l’entreprise d’évaluation du procédé des accords de coopération. Elle a pour objet le contrôle juridictionnel de ces accords et a donc pour toile de fond les exigences de l’Etat d[...]Article : Article de presse
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Cédric Vallet, Auteur |Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inqui[...]Article : Article de revue
La démocratie italienne est "solide" et offre toutes les garanties pour contrer l'ultraconservatisme de la prochaine Première ministre, qui sera confrontée à un devoir de responsabilité, rassure cet éditorialiste centriste.Article : Article de presse
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Jean-Arnault Derens, Auteur |La règle souffre peu d’exceptions : un État qui affronte des indépendantistes sur son territoire est moins disposé à reconnaître à l’étranger l’indépendance d’une ex-région devenue souveraine.Ainsi, quand elle refuse d’ouvrir une ambassade au Ko[...]Article : Article de presse
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Eric Maurice, Auteur |Les institutions communautaires disposent de plusieurs instruments pour promouvoir et protéger la démocratie et l’État de droit, valeurs fondatrices de l’UE. Pour mener à bien ces procédures, en particulier celle de l’article 7, elles font cepen[...]Article : Article de revue
François Saint-Bonnet, Auteur |L’État de droit est moins une réalité qu’un concept, parfois même un slogan. Son histoire remonte à une critique de l’omnipotence parlementaire sous la IIIe république. Depuis la fin du XXe siècle, il se présente comme le moyen de soumettre tous[...]Article : Article de revue
Benjamin Morel, Auteur |L’État de droit est à la fois plébiscité et contesté par l’opinion publique. Perçu comme devant limiter les excès du politique, il est aussi tenu responsable de son impuissance. Dans ce cadre, la figure du juge apparaît plus clivante. S’il devie[...]Article : Article de revue
Håkan Åkesson, Auteur |La protection des droits des individus fait partie des fondements de la démocratie suédoise. En 1809, dans le cadre de la nouvelle constitution, la fonction d’ombudsman parlementaire a été créée à la demande du Riksdag (le parlement suédois). Ce[...]Article : Article de revue
Hugo Rodde, Auteur |Cet article commence par définir ce qu’est le black bloc en tant que méthode d’action collective, et l’origine de cette pratique, initialement utilisée dans le cadre de manifestations altermondialistes. Le cœur du propos se concentre néanmoins s[...]Article : Article de revue
Pierre Steinmetz, Auteur |Dans une démocratie, l’État de droit garantit les citoyens contre un pouvoir arbitraire et est lui-même fondé sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Mais, depuis 50 ans, le curseur s’est déplacé au point de créer une insécurité juridique[...]Article : Article de revue
Gerhard Robbers, Auteur |Le Rechtsstaat constitue un élément central de l’image de soi idéale de la République fédérale d’Allemagne. Il signale une rupture radicale avec le national-socialisme. Le principe du Rechtsstaat est un ensemble de principes juridiques différent[...]Article : Article de presse
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Dignité sociale, droits collectifs, intérêt supérieur de l'enfant et respect de l'Etat de droit se partagent l'essentiel de la jurisprudence la plus remarquable de l'année 2021. Le juge de l'Union ne cesse de faire produire à la Charte ses poten[...]Article : Article de presse
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