Thésaurus
fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
statut administratif (fonction publique)
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Selon la formule consacrée, le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Or, ce « patrimoine » est aujourd’hui – et chaque fois plus – affaibli. Que l’on évoque notre système de santé, l’investissement dans les transports en [...]Article : Article de presse
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Dossier de commission
Cellule Documentation, Auteur | Session 2018-2019Dossier constitué dans le cadre de l'étude du projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur (doc. 728 (2018-2019))Article : Article de presse
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« ... Depuis quelques années, l'importance que prend le secteur associatif apparaît au grand jour grâce aux travaux de nombreux chercheurs. De secteur pourvoyeur d'emploi, il revêt aujourd'hui une autre facette, celle de créateur d'emploi, força[...]Article : Article de revue
« ... Arrêt N°174/2011 du 10 novembre 2011 de la Cour constitutionnelle : question préjudicielle relative à l'article 58, §1er, b), du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, posée par le tribunal de [...]Article : Article de revue
«... La position administrative occupée par l'agent (et la situation du membre du personnel contractuel) implique des effets juridiques distincts, au cours d'une période spécifique de congés visés par l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif a[...]Article : Article de revue
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" Le statut professionnel des directeurs d'école a été défini par un décret de la Communauté française du 2 février 2007. Bernard De Commer examine attentivement la genèse de ce décret. Il rappelle les premières réglementations déjà anciennes e[...]Article : Article de revue
A propos du décret fixant le statut des directeursLivre
Derrière la façade prestigieuse des grands médias francophones de Belgique se développe un «prolétariat intellectuel» dont le grand public ignore les incroyables conditions de travail et leurs conséquences sur la qualité de l'information. Revenu[...]