Thésaurus
accueil et/ou accompagnement et/ou hébergement en aide à la jeunesse
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
lutte contre / prévention de la délinquance juvénile
plans, programmes et ensembles de mesures en aide à la jeunesse
plans, programmes et ensembles de mesure en matière de justice en Communauté française
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
Termes spécifiques
[Thésaurus] centres fermés pour mineurs délinquants
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Livre
Christine Guillain, Directeur de publication ; Valentine Mahieu, Directeur de publication | Larcier | 2022Cet ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l'enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont évoquées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la [...]Article : Article de revue
Les lecteurs du J.D.J savent qu'en Belgique, la Cour constitutionnelle juge que la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant "n'interdisent pas de façon absolue la détention des enfants". [...]Article : Article de revue
Florence Asina, Auteur |Un triste jour de novembre 2011, un article 74/9 avait été inséré dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, qui a prévu explicitement la possibilité de détenir des enfants derrière des barbelés en raison de la situation administrative d[...]Article : Article de presse
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Eva Gangneux, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur |Article : Article de presse
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Dossier de commission
Cellule Documentation, Auteur | Session 2018-2019Dossier constitué dans le cadre de l'étude du projet de décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement (doc. 762 (2018-2019))Article : Article de presse
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Livre
Défense des Enfants International (DEI) ; GNATOVSKYY MYKOLA, Préfacier, etc. | Bruxelles : DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL | 2017CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8]Article : Article de presse
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2016CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de presse
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« ...L'exode «massif» de familles de réfugiés et de mineurs isolés étrangers en direction de l'Europe impose à la communauté éducative de revoir ses dispositifs. En Belgique comme ailleurs, l'Etat peine à assumer sa responsabilité dans ce domain[...]Livre
Marie-Andrée Poirier, Directeur de publication ; Sophie Leveille, Directeur de publication ; CLEMENT MARIE-EVE, Directeur de publication | Québec : PRESSES DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC (PUQ) | 2015Article : Article de revue
Livre
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« ... En 2010, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) formulait une série de recommandations sur l'activité physique pour la santé, réparties en différents niveaux selon les classes d'âges. Pour la classe 5-17 ans, ces recommandations préconi[...]Article : Article de revue
« ... Décrochage scolaire, renvois, absentéisme, démotivation, échecs, situations sociales précaires, toxicomanie, délits, les adolescents placés en Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) ont bien souvent derrière eux un parc[...]Article : Article de revue
« ... Les SAMIO (Sections d'Accompagnement, de Mobilisation Intensifs et d'Observation), par le biais d'un accompagnement éducatif intensif dans le milieu de vie du jeune, constituent une alternative au placement en IPPJ. Elles s'adressent à des[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Pour beaucoup de bons citoyens, il importe peu de se pencher sur le sort des populations habi[...]Article : Article de revue
Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416Article : Article de revue
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« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]Article : Article de revue
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« ... Au centre de placement provisoire d'Everberg, les jeunes ayant commis un fiat qualifié infraction étaient soumis à de fréquentes fouilles corporelles. Cette pratique ne semblait pas choquer outre mesure. Pourtant elle soulève des questions[...]Article : Article de revue
« ... Le 3 février dernier, le délégué général au Droit de l'enfant s'est rendu au sein de ls section des dessaisis au centre fédéral fermé de Saint-Hubert, où il a pu rencontré les professionnels mais aussi de jeunes détenus ... » [présentation[...]Article : Article de revue
« ... permettre à un mineur de briser la spirale de la délinquance en l'envoyant trois mois à l'étranger donne lieu à moins de récidive que des placements, souvent à répétition, en institutions publique de protection de la jeunesse. Ce séjour co[...]Article : Article de revue
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Réunion de deux articles : Interview de Madame Evelyne Huytebroeck, ministre de l'Aide à la Jeunesse pour la Communauté française suivi d'un commentaire critiqueArticle : Article de revue
" Par arrêt du 19 janvier 2010, en cause de Muskhadzhiyeva et autres, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique en raison des conditions de détention imposées à de jeunes enfants enfermés avec leur mère au centre " 127 bis[...]Article : Article de revue
" ... Sans vouloir remonter loin dans le temps et refaire l'histoire de la protection de la jeunesse et du recours à l'enfermement pour les jeunes " délinquants " en Belgique, ces dernières années ont connu des évolutions spectaculaires qu'il c[...]Article : Article de revue
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L'article propose un compte-rendu du colloque organisé o Louvain-la Neuve, le 23 avril 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de NivellesArticle : Article de revue
Texte de l'intervention de l'auteur aux 11èmes assises nationales des avocats d'enfants - Séminaire du 21 novembre 2008Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Sans-papiers, illégaux, clandestins, migrants, mineurs étrangers non accompagnés, centres fermés, ordre de quitter le territoire... Le n°184 de TRACeS de Changements aborde le thème de la scolarité des sans-papiers et explicite, développe, pr[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
MENA Mineurs étrangers non accompagnés) ENOC : Réseau européen des ombudsmen des enfantsLivre
VIIIèmes Assises des avocats d'enfants à Liège 7 et 8 décembre 2007Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
Thierry Moreau ; Isabelle RAVIER ; Benoît Van Keirsbilck, Directeur de publication | Liège : JEUNESSE ET DROIT EDITIONS ASBL | CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DES DROITS DE L’ENFANT | 2008Après 40 ans, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse a fait l'objet d'une réforme en profondeur suite à l'adoption de deux lois des 15 mai et 13 juin 2006 entrées progressivement en vigueur depuis le mois d'août 2006. Le [...]Article : Article de revue
Ce texte analyse la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autre catégories d'étrangers et l'arrêté royal du 9 avril déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation[...]Article : Article de revue
Cour européenne des droits de l'homme (1re section) Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006 « ... il y a donc nécessité de concilier la protection des droits fondamentaux et les impératifs de la politique d'immigration [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " L'affaire "Angelica" nous a rappelé que le régime de détention des mineurs issus de l'immigration[...]Article : Article de revue
« ...l'enfermement de mineurs en centre fermé constitue de la maltraitance psychologique... »Article : Article de presse
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Article : Article de revue
« ... Les autorités qui ont pris la mesure de détention d'un enfant de cinq ans dans un centre fermé pour étrangers illégaux, avec des adultes et dans les mêmes conditions qu'eux, ne pouvaient ignorer les conséquences psychologiques graves de ce[...]Article : Article de revue
Dans le cadre de sa mission légale de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a visité, de juillet à septembre 2005, les centres fermés 127, 127bis et Inad , to[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Tutelle des mineurs non accompagnés (MENA) Des progrès notables ont été réalisé dans les domaines de l'accueil, de la tutelle, de la défense en justice, de la scolarité. La situation des MENA laisse toutefois apparaître des lacunes[...]Article : Article de revue
Trente-neuvième session 17 mai-3 juin 2005 du Comité des Droits de l'enfant : Observation générale 6 (2005) La présente observation a pour objectifs d'appeler l'attention sur la vulnérabilité particulière des enfants non accompagnés ou séparés. [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Le texte intégral de la circulaire précède l'article.Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, 2003/11 - 2003 - Centres fermés pour mineurs délinquants
PERDRIOLLE SYLVIE | 2003Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Article : Article de revue
* fédéral d'Everberg;La loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Après quelques mois d'application, l'article en précise les principes di[...]Article : Article de revue
* au centre d'Everberg à la date du 1er décembre 2002;Bulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, juillet-août - 2002
PERDRIOLLE SYLVIE | 2002Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Bulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, mai - 2002
PERDRIOLLE SYLVIE | 2002Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Article : Article de revue
Avant titre : Convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989;le 23 mai 2002, la Belgique a présenté devant le Comité des droits de l'enfant, organe de l'ONU, son 2ème rapport relatif aux mesures adoptées pour donner effet en Belgique aux [...]Article : Article de revue
Grâce à quelques situations volontairement médiatisées et délibérément amplifiées par quelques juges de la jeunesse coupables d'incohérence (ils critiquent d'un côté le projet de réforme de la loi relative à la protection de la jeunesse préparée[...]Article : Article de revue
* chronique d'un mensonge annoncé;L'office de étrangers et le commissariat général aux refugiés et apatrides (CGRA) dispose de personnel spécialisé dans l'audition des mineurs. Cette formation est-elle réellement mise en oeuvre et comment ? ou s[...]Article : Article de revue
* le pays d'accueil ou le rapatriement : une réflexion basée sur la Convention des droits de l'enfantBulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, janvier - 2002
PERDRIOLLE SYLVIE | 2002Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Article : Article de revue
* "habituelle";La page "Tabita" [petite fille en exil non accompagée] ne pourra être tournée que le jour où la Belgique se sera dotée d'un véritable statut pour les mineurs étrangers non accompagnés, réclamé par tous les acteurs qui se soucient [...]Article : Article de revue
Note du 1er mars 2002 ayant pour objet le traitement des dossiers relatifs au séjour des mineurs étrangers non-accompagnés. Trois ans après la première note, du 1er avril 1999, où en est-on exactement aujourd'hui ? Quel travail a été réellement [...]Article : Article de revue
+Mode de vérification;Article : Article de revue
* annoncée : Everberg : lettre ouverte d'"Avocat des jeunes";Courrier adressé au délégué général aux droits de l'enfant.;L'annonce faite dans les medias (septembre 2002) de l'augmentation de la capacité d'accueil du centre fédéral de détention p[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Si Everberg constitue un tel abcès de fixation, là où la prison laissait relativement indifférent, c'est qu'il s'est érigé au point de rencontre des tensions et contradictions idéologico-institutionalo-budgétaro-communautaires de l'espace politi[...]Bulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, novembre - 2001
PERDRIOLLE SYLVIE | 2001Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Bulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, octobre - 2001
PERDRIOLLE SYLVIE | 2001Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Bulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, septembre - 2001
PERDRIOLLE SYLVIE | 2001Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Bulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, juin - 2001
PERDRIOLLE SYLVIE | 2001Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Bulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, avril - 2001
PERDRIOLLE SYLVIE | 2001Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Article : Article de revue
*Avis n°58 du Conseil communautaire d'aide à la jeunesse Le Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse (CCAJ) est un organe de réflexion compétent en Communauté française pour émettre des avis et propositions sur toutes matières intéressant t[...]Article : Article de revue
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*du parquet et les juges de la jeunesse ;Au début de l'année 1999, le Département de criminologie de INCC (Institut national de criminalistique et de criminologie) était mandaté par le ministre de la justice d'alors, pour la réalisation d'une re[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Avant-titre : Réactions à la journée d'études du 16 mars (2001) Autorité parentale Détention préventive des mineurs en milieu pénitentiaireArticle : Article de revue
Dès son entrée en fonction, le ministre de l'Intérieur a mis en place une "task-force" composée de groupes de travail concernant le "statut des mineurs étrangers non-accompagnés" (MENA) : sur la tutelle, l'accueil, l'enseignement, le retour, etc[...]