Thésaurus
accueil et/ou accompagnement et/ou hébergement en aide à la jeunesse
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
lutte contre / prévention de la délinquance juvénile
plans, programmes et ensembles de mesures en aide à la jeunesse
plans, programmes et ensembles de mesure en matière de justice en Communauté française
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
Termes spécifiques
[Thésaurus] centres fermés pour mineurs délinquants
|
Documents disponibles (117)
Article : Article de revue
Ce texte analyse la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autre catégories d'étrangers et l'arrêté royal du 9 avril déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation[...]Article : Article de revue
Cour européenne des droits de l'homme (1re section) Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006 « ... il y a donc nécessité de concilier la protection des droits fondamentaux et les impératifs de la politique d'immigration [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " L'affaire "Angelica" nous a rappelé que le régime de détention des mineurs issus de l'immigration[...]Article : Article de revue
« ...l'enfermement de mineurs en centre fermé constitue de la maltraitance psychologique... »Article : Article de presse
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Livre
Article : Article de revue
« ... Les autorités qui ont pris la mesure de détention d'un enfant de cinq ans dans un centre fermé pour étrangers illégaux, avec des adultes et dans les mêmes conditions qu'eux, ne pouvaient ignorer les conséquences psychologiques graves de ce[...]Article : Article de revue
Dans le cadre de sa mission légale de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a visité, de juillet à septembre 2005, les centres fermés 127, 127bis et Inad , to[...]Article : Article de revue
Avant-titre : Tutelle des mineurs non accompagnés (MENA) Des progrès notables ont été réalisé dans les domaines de l'accueil, de la tutelle, de la défense en justice, de la scolarité. La situation des MENA laisse toutefois apparaître des lacunes[...]Article : Article de revue
Trente-neuvième session 17 mai-3 juin 2005 du Comité des Droits de l'enfant : Observation générale 6 (2005) La présente observation a pour objectifs d'appeler l'attention sur la vulnérabilité particulière des enfants non accompagnés ou séparés. [...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Le texte intégral de la circulaire précède l'article.Article : Article de revue
Bulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, 2003/11 - 2003 - Centres fermés pour mineurs délinquants
PERDRIOLLE SYLVIE | 2003Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Article : Article de revue
* fédéral d'Everberg;La loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction est entrée en vigueur le 1er mars 2002. Après quelques mois d'application, l'article en précise les principes di[...]Article : Article de revue
* au centre d'Everberg à la date du 1er décembre 2002;Bulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, juillet-août - 2002
PERDRIOLLE SYLVIE | 2002Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Bulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, mai - 2002
PERDRIOLLE SYLVIE | 2002Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Article : Article de revue
Avant titre : Convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989;le 23 mai 2002, la Belgique a présenté devant le Comité des droits de l'enfant, organe de l'ONU, son 2ème rapport relatif aux mesures adoptées pour donner effet en Belgique aux [...]Article : Article de revue
Grâce à quelques situations volontairement médiatisées et délibérément amplifiées par quelques juges de la jeunesse coupables d'incohérence (ils critiquent d'un côté le projet de réforme de la loi relative à la protection de la jeunesse préparée[...]Article : Article de revue
* chronique d'un mensonge annoncé;L'office de étrangers et le commissariat général aux refugiés et apatrides (CGRA) dispose de personnel spécialisé dans l'audition des mineurs. Cette formation est-elle réellement mise en oeuvre et comment ? ou s[...]Article : Article de revue
* le pays d'accueil ou le rapatriement : une réflexion basée sur la Convention des droits de l'enfantBulletin : Numéro de revue
Etudes : revue de culture contemporaine, janvier - 2002
PERDRIOLLE SYLVIE | 2002Que faire des mineurs délinquants? Eduquer, réprimer? En France, le consensus politique se fait autour de "plus de mineurs en prison". Mais environ 4000 d'entre eux passent un temps en prison chaque année.Article : Article de revue
* "habituelle";La page "Tabita" [petite fille en exil non accompagée] ne pourra être tournée que le jour où la Belgique se sera dotée d'un véritable statut pour les mineurs étrangers non accompagnés, réclamé par tous les acteurs qui se soucient [...]