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Guide professionnel visant à harmoniser l'adoption d'enfants en Europe tout en tenant compte des évolutions sociales ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.Livre
Article : Article de revue
Huit ans après l'introduction en droit belge de la "cohabitation légale" et trois ans après l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur belge a encore réduit le fossé qui sépare ces derniers des couples hétérosex[...]Article : Article de revue
Il y a peu de temps encore, ouvrir l'adoption aux couples homosexuels semblait irréaliste, voire inconcevable. La réforme de 2003, contemporaine de l'ouverture du mariage aux homosexuels, a en effet limité explicitement l'adoption aux couples de[...]Livre
Ce document offre une sélection de recommandations pratiques fondées sur les meilleures données dont on dispose, et s'adresse aux responsables de l'élaboration des politiques, aux responsables des programmes et à la communauté scientifique. Il v[...]Livre
CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENSLivre
Que devient la parentalité ? L'absolutisme antique du pater familias et la prééminence du mari ont fini par laisser la place à un principe d'égalité entre l'épouse et son conjoint. Qu'en est-il entre la mère et le père vivant hors mariage civil [...]Article : Article de revue
Mesures sociales et légales de protection de l'enfant. Les grandes références internationales. L'adoption en Belgique, une réalité complexe à géométrie variable. La politique défendue depuis 1991 par la Communauté française en matière d'adoption[...]Livre
Valérie Provost ; Frédérique Van Houcke | Bruxelles : COORDINATION DES ONG POUR LES DROITS DE L’ENFANT | 2002CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS La Belgique a été entendue le 23 mai 2002 par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies sur la ma[...]Article : Article de revue
L'article 361, § 2, alinéa 1er, du Code civil viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il n'étend pas ses effets à deux personnes de sexe différent qui ont fait une déclaration de cohabitation légale.Article : Article de presse
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage rassemble les documents relatifs à l'adoption internationale ainsi qu'à la législation en vigueur en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Cela co[...]Livre
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