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Recommandations 19.11.2021 sur la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les communautés en matière de lutte contre les infox (fake news)Article : Article de revue
La présidente du Sénat veut le supprimer et a consulté les partis en ce sens. L'assemblée, gouffre financier et coquille vide selon certains, fait débat.Article : Article de presse
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Pierre-Etienne Vandamme, Auteur |Si le tirage au sort de citoyen·nes paraît une solution stimulante pour approfondir le débat démocratique, il n’est certainement pas la panacée. On gagne sans doute à diversifier les formes de représentation de la population – et des groupes dés[...]Article : Article de presse
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Agathe Decleire, Auteur ; Lena Guihéneuf, Auteur ; Florine Verdonck, Auteur ; Nicolas Lahaut, Auteur |Avant elles, le Sénat n'avait jamais vu de femme. La Chambre non plus, ni le Conseil d'Etat, ni les bureaux maïoraux, ni le conseil des ministres. La mémoire collective les a quelque peu zappées, "Wilfried" réhabilite ces intrépides qui se sont [...]Article : Article de presse
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Marc Van der Hulst, Auteur ; MUYLLE KOEN, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | Bruxelles : Larcier | 2021Une synthèse sur le Parlement fédéral en Belgique, après la sixième réforme de l'Etat. Ont été modifiées la composition du Sénat, la répartition des pouvoirs entre la Chambre des représentants et le Sénat, la procédure législative, entre autres.[...]Article : Article de presse
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Lucien Rigaux, Auteur |La présente contribution propose des réformes qui visent à réaliser l’objectif annoncé par le constituant, depuis la Quatrième réforme de l’État, à savoir celui de faire du Sénat la chambre des entités fédérées. Ainsi que l’ont souligné, à maint[...]Article : Article de revue
Jérôme Sohier, Auteur |L’idée d’un Sénat composé de mandataires tirés au sort répond à un syndrome de « fatigue démocratique» et au développement des divers mouvements de citoyens marquant une certaine frustration à l’égard des organes politiques représentatifs tradit[...]Article : Article de presse
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Les institutions étatiques congolaises qui, année après année, fonctionnent le dos tourné à leur mission de salut public, ont fait faillite. D'un bout à l'autre, cet ouvrage se réduit à une outrecuidante réponse en 11 projets à la question suiva[...]Article : Article de presse
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« ... A l'occasion de la Sixième Réforme de l'Etat, la composition du Sénat a été profondément revue. Parmi les modifications intervenues, certaines sont passées plus inaperçues, comme notamment l'exigence d'une présence de sénateurs de chaque g[...]Article : Article de presse
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Durant les dix dernières années, la législation électorale a connu plusieurs modifications importantes : abaissement de l’âge d’éligibilité à 18 ans pour le Parlement fédéral ; alignement des élections européennes, fédérales, régionales et c[...]Article : Article de presse
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« ...Si l'on en croit les notices biographiques rédigées au xixe siècle, les députés et les sénateurs du Royaume de Belgique n'exerçaient leur fonction que par intermittence. Ils siégeaient au cours de brèves sessions. Plusieurs d'entre eux exer[...]Article : Article de revue
« ...Une idée constitutionnelle peut favoriser l'introduction d'une nouveauté dans notre Constitution; elle peut aussi favoriser le maintien d'une règle constitutionnelle existante. Une telle règle qui me tient particulièrement à coeur est prévu[...]Article : Article de presse
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Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Sénat a connu le plus important changement de son histoire. Sa composition et ses compétences ont fait l’objet de profonds remaniements. Sans constituer à proprement parler une institution nouve[...]Article : Article de presse
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« ...La crise qui marque, depuis plus d'un an, la vie politique de la Belgique s'est ouverte le 26 avril 2010. Elle a provoqué les élections du 13 juin 2010. [...] L'on se borne à relever ici un ensemble de questions électorales qui font, pour l[...]Article : Article de revue
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« ... La révision de la Constitution de 1993 a été l'instrument d'une réforme profonde de notre système bicaméral. Dans le présent ouvrage (paru en 2010, en néerlandais, aux éditions UGA), Marc VAN DER HULST dresse le bilan de quinze années de f[...]Article : Article de revue
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«...La procédure de concertation interparlementaire pour conflit d'intérêts avait assez peu retenu l'attention jusqu'à son utilisation médiatisée dans le différend communautaire relatif à la scission de a circonscription électorale de Bruxelles-[...]Article : Article de revue
" Le 13 juin 2010, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, 42 089 sont des Belges résidant à l'étranger. Le Courrier hebdomadaire énonce dans une première partie les circonst[...]Livre
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...Ces derniers mois, il semble que la perspective d'une nouvelle réforme des institutions belges, demandée par la classe politique flamande, ait quelque peu contribué à faire passer à l'arrière-plan d'autres enjeux tout aussi cruciaux pour l'av[...]Article : Article de revue
Le 10 juin 2007, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, plus de 470 000 sont de nouveaux électeurs et plus de 120 000 résident à l'étranger. Le CRISP présente dans une premi[...]Article : Article de revue
Thierry Coosemans présente les programmes électoraux des partis francophones dans une perspective comparative. De 256 pages pour le programme du CDH aux 462 pages du programme d'Écolo, il constate que les partis, à l'exception du FN dont le prog[...]Article : Article de revue
Le 10 juin 2007, pour la vingtième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les électeurs ont été appelés à renouveler la composition de la Chambre des représentants et du Sénat. Ces élections fédérales ont vu, comme celles de 2003, d'importantes[...]Article : Article de revue
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Analyse d'une enquête réalisée par le PIOP, centre spécialisé dans les enquêtes sur l'opinion publique et la politique, situé à l'Université Catholique de Louvain et l'IPSO, centre du même type localisé à la Katholieke Universiteit Leuven, consa[...]Article : Article de revue
Le 18 mai 2003, quelques sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Il s'agit là du troisième scrutin d'un cycle électoral inauguré en 1995. Les changements apportés à l'époque[...]Article : Article de revue
Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d'être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d'emploi). Mais si on les ramène à l'essentiel, les programmes[...]Article : Article de revue
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Collectif ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlementaires communautaires et r[...]Livre
André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régio[...]Article : Article de revue
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263Livre
Attention, ce document est bien complet. Les pages 6, 10, 16 et 22 ne s'y trouvent car ce sont des pages blanches. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres législatives. Le statut de[...]