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Francis Delperée ; DOPAGNE FREDERIC ; MARTENS WILFRIED, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette publication comporte 4 volumes : Nouvelle Histoire de Belgique. Volume I : 1830-1905. PCF L3531 Nouvelle Histoire de Belgique. Volume II : 1905-1950. P[...]
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Bibliographie p. 545 à 586.Livre
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Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : BRUYLANT. FACULTE UNIVERS. SAINT-LOUIS. | 1996CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Bibliographie p. 545 à 586.
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Bibliographie p. 539 à 582Livre
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Audition de Y. Lejeune et M. Maresceau à la Commission de la révision de la Constitution, des réf[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; - Loi du 23 janvier 1989 sur la juridiction visée aux articles 92bis, §§ 5 et 6, et 94, § 3, de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 16 janvier 1989 sur le financement des Communautés et des Régions; - Loi du 23 janvier 1989 portant application de l'article 110, § 2, alin[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.Livre
Audition de Ph. Lauvaux et R. Senelle à la Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionnelles et du règlement des conflits de la Chambre des Représentants, le 21 février 1989.
