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Article : Article de presse
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«... A côté de la présente réforme d'Etat, une réforme du Conseil d'Etat est également prévue. Une révision de l'article 144 de la Constitution devrait ouvrir pour le Conseil d'Etat et les juridictions administratives fédérales la possibilité de[...]Article : Article de revue
« ... Le 29 mars 2012, le Constituant adoptait une « disposition transitoire » complétant l'article 195 de la Constitution, qui organise la procédure de révision de la Constitution. Il s'agissait en fait de profiter de l'inscription de l'article[...]Article : Article de revue
Livre
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« ...L'AG fut l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral. [...] tous ont dit leur profonde inquiétude quant à l'abse[...]Article : Article de revue
« ...L'Assemblée générale de l'Union version 2011 s'articulait autour du sujet de la réforme de l'Etat et de ses enjeux pour les pouvoirs locaux... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ...Les Pouvoirs locaux attendent de la réforme de l'Etat qu'elle optimise la répartition des compétences entre Etat et Régions, avec cohérence et transfert des moyens adéquats. La réforme de l'Etat doit aussi être l'occasion d'améliorer les po[...]Livre
Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette publication comporte 4 volumes : Nouvelle Histoire de Belgique. Volume I : 1830-1905. PCF L3531 Nouvelle Histoire de Belgique. Volume II : 1905-1950. P[...]Article : Article de revue
" Le 29 novembre 2002, le Professeur Francis Delpérée avait eu la bonne idée de réunir ses collègues constitutionnalistes pour "concevoir les termes de la déclaration de révision de la Constitution qui devra vraisemblablement être rédigée dura[...]Article : Article de revue
La vocation de toute constitution est d'inscrire un état et sa population dans un horizon de normes et de valeurs. C'est pourquoi une constitution doit être conçue pour durer le plus longtemps possible. C'est pourquoi également elle doit être m[...]Article : Article de revue
Le 25 février 2005 (1), la Constitution est, une nouvelle fois, modifiée. Cette retouche apparaît comme le prolongement nécessaire de la révision intervenue le 9 juillet 2004 (2). Si celle-ci est passée inaperçue, il ne faut pas conclure, hâtive[...]Article : Article de presse
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La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l'exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L'ambition du gouvernement était d'harmoniser[...]