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Article : Article de revue
La crise du printemps et du début de l'été 2003 s'est développée et conclue sans difficulté majeure. L'on ne saurait s'en étonner. Les résultats des élections du 18 mai étaient lumineux. Ils dictaient la composition d'un second gouvernement Verh[...]Article : Article de revue
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Cette contribution examine plus particulièrement les incompatibilités entre l'immunité des Chefs d'Etat, généralement reconnue en droit interne, et l'article 27 du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale. Celui-ci prévoit que lo[...]Article : Article de revue
Sous prétexte de s'inscrire dans une perspective synthétique et de faire oeuvre commode d'un point de vue pédagogique, la doctrine a tendance à gommer quelques-unes des spécificités les plus marquantes du droit constitutionnel contemporain...Article : Article de revue
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263Article : Article de revue
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Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996Bibliographie p. 545 à 586.Livre
Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996Bibliographie p. 545 à 586.Livre
Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Bibliographie p. 545 à 586.Livre
Bibliographie p. 539 à 582Livre
Bibliographie p. 539 à 582Livre
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Audition de Y. Lejeune et M. Maresceau à la Commission de la révision de la Constitution, des réf[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; - Loi du 23 janvier 1989 sur la juridiction visée aux articles 92bis, §§ 5 et 6, et 94, § 3, de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 16 janvier 1989 sur le financement des Communautés et des Régions; - Loi du 23 janvier 1989 portant application de l'article 110, § 2, alin[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.Livre
Audition de Ph. Lauvaux et R. Senelle à la Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionnelles et du règlement des conflits de la Chambre des Représentants, le 21 février 1989.Livre
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Michel Rocour ; Jean Buchmann, Directeur de thèse | Louvain-la-Neuve : Institut des Sciences Politiques et Sociales - UCL | 1983Livre
Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | COURRIER HEBDOMADAIRE DU CRISP | 1980Voir aussi FHI BR00000023 : Les matières "culturelles" + les matières "personnalisables" = les matières "communautaire" ? (IIème partie)Livre
Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | COURRIER HEBDOMADAIRE DU CRISP | 1980Voir aussi FHI BR00000022 : Les matières "culturelles" + les matières "personnalisables" = les matières "communautaires" ? (Ière partie).Livre
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Le présent document concerne une période très féconde en matière de propositions de réforme de l'Etat, période allant de la loi de régionalisation préparatoire jusque et y compris le Pacte d'Egmont.