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Article : Article de revue
« ...L'AG fut l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral. [...] tous ont dit leur profonde inquiétude quant à l'abse[...]Article : Article de revue
« ...L'Assemblée générale de l'Union version 2011 s'articulait autour du sujet de la réforme de l'Etat et de ses enjeux pour les pouvoirs locaux... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ...Les Pouvoirs locaux attendent de la réforme de l'Etat qu'elle optimise la répartition des compétences entre Etat et Régions, avec cohérence et transfert des moyens adéquats. La réforme de l'Etat doit aussi être l'occasion d'améliorer les po[...]Livre
Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette publication comporte 4 volumes : Nouvelle Histoire de Belgique. Volume I : 1830-1905. PCF L3531 Nouvelle Histoire de Belgique. Volume II : 1905-1950. P[...]Article : Article de revue
" Le 29 novembre 2002, le Professeur Francis Delpérée avait eu la bonne idée de réunir ses collègues constitutionnalistes pour "concevoir les termes de la déclaration de révision de la Constitution qui devra vraisemblablement être rédigée dura[...]Article : Article de revue
La vocation de toute constitution est d'inscrire un état et sa population dans un horizon de normes et de valeurs. C'est pourquoi une constitution doit être conçue pour durer le plus longtemps possible. C'est pourquoi également elle doit être m[...]Article : Article de revue
Le 25 février 2005 (1), la Constitution est, une nouvelle fois, modifiée. Cette retouche apparaît comme le prolongement nécessaire de la révision intervenue le 9 juillet 2004 (2). Si celle-ci est passée inaperçue, il ne faut pas conclure, hâtive[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l'exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L'ambition du gouvernement était d'harmoniser[...]Article : Article de revue
La crise du printemps et du début de l'été 2003 s'est développée et conclue sans difficulté majeure. L'on ne saurait s'en étonner. Les résultats des élections du 18 mai étaient lumineux. Ils dictaient la composition d'un second gouvernement Verh[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Cette contribution examine plus particulièrement les incompatibilités entre l'immunité des Chefs d'Etat, généralement reconnue en droit interne, et l'article 27 du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale. Celui-ci prévoit que lo[...]Article : Article de revue
Sous prétexte de s'inscrire dans une perspective synthétique et de faire oeuvre commode d'un point de vue pédagogique, la doctrine a tendance à gommer quelques-unes des spécificités les plus marquantes du droit constitutionnel contemporain...Article : Article de revue
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263