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L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40 % de leurs moyens. La réform[...]Livre
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Les communes sont maintenant à l'aube d'une nouvelle législature. Le Mouvement communal voulai[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Lors d'une récente session de travail entre l'UVCW et l'UWE, Jacques Gobert, Président de l'Un[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS "Article : Article de revue
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« ... Dans le débat institutionnel belge, le statut de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours sujet à controverse. Des questions se posent quant à sa capacité d'assumer pleinement ses fonctions de capitale politique et de métropole interna[...]Article : Article de revue
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Un accord institutionnel intervient début décembre 2011 après 541 jours sans gouvernementArticle : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Tout comme le processus de fédéralisation des compétences matérielles, le système de financeme[...]Article : Article de revue
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« ... L'accord sur la sixième réforme de l'Etat du 11 octobre 2011 contient, entre autres, d'importantes dispositions relatives à Bruxelles et d'autres relatives aux matières sociales. Ce sont ces deux facettes de l'accord qu'éclairent les derni[...]Article : Article de revue
«... Cette contribution présente plusieurs modèles d'organisation institutionnelle de la Région de Bruxelles-Capitale. Ensuite une analyse est présentée de l'accord institutionnel du 11 octobre 2011. Cet accord est-il conforme ou contraire à la[...]Article : Article de revue
« ... Proposition d'ordonnance « modifiant la nouvelle loi communale en vue de limiter le cumul de la fonction de bourgmestre ou d'échevin avec celle de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale » ... » [présentation extraite du doc[...]Article : Article de revue
« ... Plus de 500 jours après les élections fédérales de juin 2010, un nouveau gouvernement vient d'être formé. Schématiquement, sa formation est passée d'abord par la recherche, longue et sinueuse, d'un accord sur une nouvelle réforme de l'Etat[...]Article : Article de revue
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« ... Le 29 mars 2012, le Constituant adoptait une « disposition transitoire » complétant l'article 195 de la Constitution, qui organise la procédure de révision de la Constitution. Il s'agissait en fait de profiter de l'inscription de l'article[...]Livre
Damien Bol ; Vincent De Coorebyter ; Francis Delperée ; et al. ; Astrid Von Busekist, Directeur de publication | Paris : FAYARD | LES GRANDES ETUDES INTERNATIONALES | 2012Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Sur fond de tension budgétaire, l'État se prépare à une réforme importante puisqu'il s'agit no[...]Article : Article de revue
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« ... En 2003, l'asbl Manifesto publie un manifeste où elle dénonce l'inadéquation des institutions politiques avec la réalité multiculturelle bruxelloise. Elle organise l'année suivante un colloque sur le thème « Quelle(s) communauté(s) pour le[...]Livre
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Bernard Blero ; Vincent De Coorebyter ; Francis Delperée ; et al. | Paris : Editions du Seuil | POUVOIRS | 2011Une analyse politique de la Belgique portant notamment sur les élections du 13 juin 2010 et sur la crise politique qui a suivi.Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " Le dossier est composé de deux articles, l'un, paru dans De Morgen et signé par le Gravensteengroep[...]Article : Article de revue
Considérations sur le discours du Roi du 21 juillet 2011.Article : Article de revue
« ...L'AG fut l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral. [...] tous ont dit leur profonde inquiétude quant à l'abse[...]Article : Article de revue
« ... Derrière le masque institutionnel, le parti flamand séparatiste défend un modèle socio-économique ultralibéral,. Son président ne dit-il pas que sont vrai patron et l'organisation patronale flamande ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la mise en place d'un nouveau gouvernement, les U[...]Article : Article de revue
« ...L'Assemblée générale de l'Union version 2011 s'articulait autour du sujet de la réforme de l'Etat et de ses enjeux pour les pouvoirs locaux... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ...Les Pouvoirs locaux attendent de la réforme de l'Etat qu'elle optimise la répartition des compétences entre Etat et Régions, avec cohérence et transfert des moyens adéquats. La réforme de l'Etat doit aussi être l'occasion d'améliorer les po[...]Article : Article de revue
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«...La procédure de concertation interparlementaire pour conflit d'intérêts avait assez peu retenu l'attention jusqu'à son utilisation médiatisée dans le différend communautaire relatif à la scission de a circonscription électorale de Bruxelles-[...]Article : Article de revue
«...Quel fédéralisme demain pour la Belgique ? où se situe la frontière avec le confédéralisme ? avec quels résultats concrets ? Réponse par l'expérience suisse du fédéralisme de solidarité......» [présentation extraite du document]Article : Article de revue
" Pourquoi la paralysie politique belge se prolonge-t-elle ? Alors que la perspective d'une confédération est inévitable, le chemin pour y parvenir reste chaotique, traumatisant, favorisant à chaque étape les acteurs les plus irresponsables. Po[...]Article : Article de revue
«...Historique ! Souvent galvaudé, ce terme s'impose pourtant après le scrutin fédéral du 13juin dernier. Organisées de manière anticipée à la suite de trois années de carrousel institutionnel auquel les libéraux flamands de l'OpenVLD ont mis f[...]