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Article : Article de presse
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Livre
Analyse des effets de la réforme du Conseil d'Etat de Belgique datant de 2014. Sont traités l'intérêt au recours, l'urgence en référé, le maintien des effets malgré une annulation, les indemnités réparatrices ou pour préjudice exceptionnel, l'ar[...]Livre
Philippe Destatte, Auteur ; Jacques Brassine de la Buissière, Préfacier, etc. | Bruxelles : INSTITUT JULES DESTREE | 2021Dans le débat politique qui entoure l'adaptation des institutions belges à l'évolution de la société, la notion de "confédéralisme" est largement mobilisée et agitée comme une menace, un cauchemar, devenant progressivement une sorte de spectre i[...]Livre
Marc Van der Hulst, Auteur ; MUYLLE KOEN, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | Bruxelles : Larcier | 2021Une synthèse sur le Parlement fédéral en Belgique, après la sixième réforme de l'Etat. Ont été modifiées la composition du Sénat, la répartition des pouvoirs entre la Chambre des représentants et le Sénat, la procédure législative, entre autres.[...]Article : Article de presse
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