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Article : Article de revue
Article : Article de revue
La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988 prévoit que les communautés et les régions peuvent conclure des accords de coopération qui portent notamment sur la création conjointe de services et institutions communs, sur l'exerci[...]Livre
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MARTENS WILFRIED (PREF.) | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes des journées d'études des 30 et 31 janvier 1990. Intervenants : A. ALEN, J-F. AUBERT, M. BARBEAUX, G-A. BEAUDOUIN, E. CEREXHE, G. HAARSCHER, L. le HARD[...]Livre
MARTENS WILFRIED (PREF.) | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes des journées d'études des 30 et 31 janvier 1990. Intervenants : A. ALEN, J-F. AUBERT, M. BARBEAUX, G-A. BEAUDOUIN, E. CEREXHE, G. HAARSCHER, L. le HARD[...]Livre
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Michel Barbeaux ; Marc Beumier ; LANGENDRIES RAYMOND, Préfacier, etc. | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Audition de Y. Lejeune et M. Maresceau à la Commission de la révision de la Constitution, des réf[...]Livre
Marc Uyttendaele | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | REVUE DE L'UNIVERSITE DE BRUXELLES 1989 | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Voulons-nous encore vivre ensemble, et si oui, à quel prix ? Telle est la question à laquelle ont tenté de répondre des historiens, des spécialistes du droi[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; - Loi du 23 janvier 1989 sur la juridiction visée aux articles 92bis, §§ 5 et 6, et 94, § 3, de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 16 janvier 1989 sur le financement des Communautés et des Régions; - Loi du 23 janvier 1989 portant application de l'article 110, § 2, alin[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.Livre
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Audition de Ph. Lauvaux et R. Senelle à la Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionnelles et du règlement des conflits de la Chambre des Représentants, le 21 février 1989.Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les expériences de rationalisation des rapports entre le Parlement et le;gouvernement (France, Allemagne, Norvège, Danemark, Suède, Suisse). Les Institutions[...]Livre
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Article : Article de revue
La communautarisation de l’enseignement constitue un des enjeux institutionnels importants. Au centre des clivages traditionnels en Belgique, le problème de l’enseignement s’est posé dès la création de l’Etat belge. 2 Les débats actuels sur [...]Livre
La Constitution belge a été révisée fondamentalement en 1970. Depuis lors, le processus constitutionnel ne s'est guère interrompu. De nouvelles réformes paraissent aujourd'hui inéluctables.Livre
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Michel Rocour ; Jean Buchmann, Directeur de thèse | Louvain-la-Neuve : Institut des Sciences Politiques et Sociales - UCL | 1983Livre
Wilfried Martens, Préfacier, etc. | 1982Livre
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COLLARD R ; JOIRET Y ; André Cools, Préfacier, etc. | Bruxelles : IEV (Institut Emile Vandervelde) | 1980Livre
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Ce texte intègre les décisions prises lors des négociations d'Egmont (annexe à la déclaration gouvernementale du 7 juin 1977) le résultat des négociations du Stuyvenberg (annexe à la déclaration gouvernementale du 28 février 1978).Livre
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Le présent document concerne une période très féconde en matière de propositions de réforme de l'Etat, période allant de la loi de régionalisation préparatoire jusque et y compris le Pacte d'Egmont.Livre
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