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Article : Article de revue
La communautarisation de l’enseignement constitue un des enjeux institutionnels importants. Au centre des clivages traditionnels en Belgique, le problème de l’enseignement s’est posé dès la création de l’Etat belge. 2 Les débats actuels sur [...]Livre
La Constitution belge a été révisée fondamentalement en 1970. Depuis lors, le processus constitutionnel ne s'est guère interrompu. De nouvelles réformes paraissent aujourd'hui inéluctables.Livre
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Michel Rocour ; Jean Buchmann, Directeur de thèse | Louvain-la-Neuve : Institut des Sciences Politiques et Sociales - UCL | 1983Livre
Wilfried Martens, Préfacier, etc. | 1982Livre
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COLLARD R ; JOIRET Y ; André Cools, Préfacier, etc. | Bruxelles : IEV (Institut Emile Vandervelde) | 1980Livre
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Ce texte intègre les décisions prises lors des négociations d'Egmont (annexe à la déclaration gouvernementale du 7 juin 1977) le résultat des négociations du Stuyvenberg (annexe à la déclaration gouvernementale du 28 février 1978).Livre
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Le présent document concerne une période très féconde en matière de propositions de réforme de l'Etat, période allant de la loi de régionalisation préparatoire jusque et y compris le Pacte d'Egmont.Livre
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