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Article : Article de revue
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« ... L'accord sur la sixième réforme de l'Etat du 11 octobre 2011 contient, entre autres, d'importantes dispositions relatives à Bruxelles et d'autres relatives aux matières sociales. Ce sont ces deux facettes de l'accord qu'éclairent les derni[...]Article : Article de revue
«... Cette contribution présente plusieurs modèles d'organisation institutionnelle de la Région de Bruxelles-Capitale. Ensuite une analyse est présentée de l'accord institutionnel du 11 octobre 2011. Cet accord est-il conforme ou contraire à la[...]Article : Article de revue
« ... Proposition d'ordonnance « modifiant la nouvelle loi communale en vue de limiter le cumul de la fonction de bourgmestre ou d'échevin avec celle de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale » ... » [présentation extraite du doc[...]Article : Article de revue
« ... Plus de 500 jours après les élections fédérales de juin 2010, un nouveau gouvernement vient d'être formé. Schématiquement, sa formation est passée d'abord par la recherche, longue et sinueuse, d'un accord sur une nouvelle réforme de l'Etat[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
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« ... Le 29 mars 2012, le Constituant adoptait une « disposition transitoire » complétant l'article 195 de la Constitution, qui organise la procédure de révision de la Constitution. Il s'agissait en fait de profiter de l'inscription de l'article[...]Livre
Damien Bol ; Vincent De Coorebyter ; Francis Delperée ; et al. ; Astrid Von Busekist, Directeur de publication | Paris : FAYARD | LES GRANDES ETUDES INTERNATIONALES | 2012Article : Article de revue
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« ... En 2003, l'asbl Manifesto publie un manifeste où elle dénonce l'inadéquation des institutions politiques avec la réalité multiculturelle bruxelloise. Elle organise l'année suivante un colloque sur le thème « Quelle(s) communauté(s) pour le[...]Livre
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Bernard Blero ; Vincent De Coorebyter ; Francis Delperée ; et al. | Paris : Editions du Seuil | POUVOIRS | 2011Une analyse politique de la Belgique portant notamment sur les élections du 13 juin 2010 et sur la crise politique qui a suivi.