Documents disponibles (740)
Article : Article de revue
Article : Article de revue
" au 12 septembre 2010, quelles sont les leçons provisoires que lon peut tirer de trois mois de négociations en vue de la formation d'un gouvernement belge ? réflexions en huit points ... " [présentation extraite du document]Article : Article de revue
Livre
Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" La Déclaration de politique régionale wallonne (DPR) 2009-2014 prévoit "qu'afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le gouvernement réformera l'institution provinciale" ainsi la DPR consacre un chapit[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Les performances de notre enseignement obligatoire ne sont pas brillantes au vu de comparaisons inter[...]Article : Article de revue
" Comme elles le font à chaque élection, les Unions des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), de Flandre (VVSG) et de Bruxelles (AVCB) ont finalisé un mémorandum des revendications municipales dont elles espèrent bien que le futur Gouvernement [...]Article : Article de revue
" Le 13 juin 2010, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, 42 089 sont des Belges résidant à l'étranger. Le Courrier hebdomadaire énonce dans une première partie les circonst[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Réformer le fédéralisme belge pourrait le rendre plus performant des points de vue de la croissance [...]Article : Article de revue
En cette année 2010, la Belgique vit une triple crise ...Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IP[...]Article : Article de revue
" Le gouvernement belge n'a pas résisté à la crise économique. Mais sa fragilité est désormais installée et ne relève pas seulement du pittoresque local. Plus qu'un sentiment national, elle traduit une interrogation sur l'avenir collectif, où[...]Livre
Faut-il réduire la Communauté française à sa plus simple expression au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale ? Est-il envisageable de supprimer les garanties offertes à la minorité néerlandophone de Bruxelles pour permettre la création de [...]Article : Article de revue
" ... La trentaine de diplomates des Communautés et Régions de Belgique (une vingtaine pour Wallonie-Bruxelles, une dizaine pour la Flandre et un pour la Communauté germanophone) représentent dans les pays étrangers non pas un État, comme la p[...]Livre
De sa création, en 1830, jusqu'aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l'influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures.[...]Article : Article de revue
" Les communications électroniques et l'Internet à haut débit en particulier jouent un rôle clé dans le bon développement de la société de l'information, au profit de l'économie et des citoyens. Une réglementation effective et appropriée de ce s[...]Article : Article de revue
"Les structures institutionnelles de la Belgique ont profondément évolué au cours des quarante dernières années(1). Au début de l'année 1970, la Belgique est encore cet État unitaire hérité de 1830. En une réforme institutionnelle, elle va se tr[...]Article : Article de revue
" Dans un précédent Courrier hebdomadaire, Serge Govaert a retracé, dans le cadre d'une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentati[...]Article : Article de revue
" Les États généraux de Bruxelles, tenus de novembre 2008 à avril 2009, ont permis de nourrir une réelle délibération publique cruciale pour la Région bruxelloise...".Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " ... Comment nous sortir de l'impasse des crispations linguistiques ? Comment garantir le respect d[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" ... La structure de l'État belge telle que nous la connaissons aujourd'hui " n'est pas sortie toute faite de l'imagination d'un homme, de la revendication d'une classe politique, de la volonté d'un peuple ou de l'essence surréaliste d'une na[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
" La Belgique entre de plain-pied dans une crise de régime..." [présentation extraite du document]Article : Article de revue
" Depuis bientôt un an, la Belgique n'a plus de gouvernement. La difficulté n'est pas seulement de dégager une majorité de gouvernement, dans un pays qui a connu toutes les alliances possibles entre socialistes, libéraux et conservateurs. Le bl[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Dossier |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " De l'organisation d'un enseignement plurilingue au niveau régional au développement d'activités mu[...]Article : Article de revue
" Comment le basculement s'est-il opéré au sein du cartel CD&V-NVA ? Et comment la crise financière a-t-elle relancé l'équipe Leterme-Reynders... qui cherche aujourd'hui le degré de régulation adapté à cette économie de marché délirante ? "[pr[...]Article : Article de revue
" Accoutumés, depuis tant d'années, aux discordes communautaires et aux réformes institutionnelles partielles, les francophones ont fini par s'assoupir, bercés de l'illusion qu'ils allaient toujours s'en sortir sans grand dommage et sans devoir[...]Livre
Dans une interview imaginaire, il nous livre ici son sentiment personnel sur les quatre options d'avenir proposées par le Manifeste. Le choix de la Wallonie fourmille d'informations qui rendent ce livre incontournable. Jules Gheude a consacré pl[...]Livre
Etude des bases sociales et culturelles de la démocratie belge, à l'heure où les divergences entre Flamands et francophones s'intensifient. Une réflexion sur l'avenir de la Belgique et les entités qui la composent.Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " La revendication actuelle d'une scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles- Hal-Vilvorde [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
" De crise en crisette, le scénario d'Yves Leterme se dessine. Avec l'aide du front des partis francophones, il réussit l'impossible : maintenir son cartel, diriger la Flandre et réformer la Belgique " [présentation extraite du site de l'éditeur]Livre
Herman de Croo pose des questions critiques aux séparatistes. Un nombre croissant de Flamands louent les avantages économiques d'une Flandre indépendante. Mais entre le rêve et la réalité, les lois et les objections pratiques font obstacles. Her[...]Article : Article de revue
Hormis l'exception notable de Groen, la volonté très majoritaire des élus flamands en commission de l'Intérieur de la Chambre de scinder l'arrondissement électoral de Bruxelles-Halle-Vilvorde, contre la volonté unanime des élus francophones qui [...]Article : Article de revue
" ... Depuis les élections législatives du 10 juin 2007, la vie politique belge n'en finit pas d'être agitée de soubresauts communautaires. Le pays risque, selon les termes du ministre d'État Étienne Davignon, de " s'installer dans une négociati[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE :POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Durant les quatre cents jours qui ont suivi les élections du 10 juin, le CD&V a joué un rôle biz[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE :POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " L'élargissement de Bruxelles aux 6 communes à facilités résoudrait bien des problèmes et rapporter[...]Livre
Article : Article de revue
" ... Il est grand temps de prendre ses distances par rapport au débat politique tel qu'il est mené en Belgique et à la manière dont les alternatives nous sont proposées. Sinon nous risquons de sombrer dans le délire... " [présentation extraite[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " En 1999, le Parlement flamand approuvait une résolution demandant plus de cohérence dans les com[...]Article : Article de revue
" L'évolution que la Belgique politique a traversée au cours de ces derniers mois a accéléré des tendances latentes depuis plusieurs décennies. D'une part, le mouvement national flamand fait de plus en plus manifestement le choix de la constitu[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Le 29 novembre 2002, le Professeur Francis Delpérée avait eu la bonne idée de réunir ses collègues constitutionnalistes pour "concevoir les termes de la déclaration de révision de la Constitution qui devra vraisemblablement être rédigée dura[...]Article : Article de revue
La Région de Bruxelles-Capitale n'est pas une construction idéale. Son système institutionnel est complexe... Quoiqu'il en soit... son maintien reste un élément décisif dans la survie de l'Etat belge...Article : Article de revue
A propos de l'émission de politique-fiction "Bye-Bye Belgium", de la RTBF du 13 décembre 2006 "Question à la Une" portant sur l'hypothèse la sécession unilatérale de la Flandre "Ceci est une fiction"Article : Article de revue
Article : Article de revue
Le fait est trop rare pour ne pas être souligné, la proposition de création d'une circonscription fédérale, portée par les universitaires du groupe Pavia, a créé un début de débat d'idées sur le fédéralisme en Belgique, y compris au sein du mond[...]Livre
320 Où va la Belgique? Jadis terre de cocagne, la Belgique devient aujourd'hui l'objet de toutes les incertitudes. Sur le plan politique et institutionnel, la Belgique vacille sous les remises en cause de la monarchie, les incessantes querelles [...]Article : Article de revue
Croquis de la Belgique au lendemain des élections fédérales : deux communautés qui se regardent en chiens de faïence , la perspective d'une coalition bleu-orange et de la poursuite du dépiautage budgétaire et institutionnel de l'Etat, une gauche[...]Livre
" Nous sommes quasiment le seul pays au monde dont la capitale est descendue en flèche au lieu d'être valorisée et promue comme enseigne internationale. Bruxelles risque de devenir le bouc émissaire d'une lutte dogmatique entre deux parents qui [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " S'il n'y avait pas Bruxelles, le monde serait plus simple. Pour les Flamands, parce que les Bruxe[...]Livre
Article : Article de revue
La scission du pays ? Plus vraiment à l'ordre du jour. Une négociation institutionnelle comme en 1999 et 2003, c'est-à-dire rien ? Ce qui semble s'annoncer au lendemain des élections est peut-être une crise dans le champs politique flamand. Les [...]Article : Article de revue
...Ces derniers mois, il semble que la perspective d'une nouvelle réforme des institutions belges, demandée par la classe politique flamande, ait quelque peu contribué à faire passer à l'arrière-plan d'autres enjeux tout aussi cruciaux pour l'av[...]Livre
Benoît Bayenet, Éditeur scientifique ; CAPRON HENRI, Éditeur scientifique ; LIEGEOIS PHILIPPE, Éditeur scientifique ; Xavier Mabille, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck | ECONOMIE, SOCIETE, REGION | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATIONLivre
"Au lendemain des élections législatives du 10 juin, le débat institutionnel va refaire surface en Belgique et Bruxelles y occupera une place centrale. Si le refinancement structurel souhaitable de Bruxelles est à payer au prix de lourdes conces[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Des nuances parfois contrastées, voilà l'image qu'offre la Flandre aujourd'hui, au delà de clivag[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " A propos de l'émission de politique-fiction "Bye-Bye Belgium", de la RTBF du 13 décembre 2006 "Que[...]Article : Article de revue
" Dans l'Union européenne, la question de la répartition des compétences nécessite une double clé de lecture, au regard des changements institutionnels fondamentaux que constituent, pour l'ensemble des Etats membres, le processus d'intégration[...]Article : Article de revue
Dossier |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " La Belgique est en émoi. On avait dit la crise longue; elle est désormais la plus longue de not[...]Article : Article de revue
Livre
Micael Castanheira, Directeur de publication ; Jean Hindriks, Directeur de publication | Bruxelles : De Boeck | REFLETS ET PERSPECTIVES DE LA VIE ECONOMIQUE | 2007Réflexion sur dix questions clés de politique économique, proposant un éclairage abordable, succinct et politiquement neutre. Ce numéro est également un outils d'analyse mis à disposition des acteurs du monde politique, des journalistes et des e[...]Article : Article de revue
Sous la législature sortante, régionaliser la politique de l'emploi semble être devenu une priorité flamande, davantage que communautariser les soins de santé et les allocations familiales. Largement partagée, cette revendication émane initiale[...]Article : Article de revue
A propos de l'émission de politique-fiction "Bye-Bye Belgium", de la RTBF du 13 décembre 2006 "Question à la Une" portant sur l'hypothèse la sécession unilatérale de la Flandre "Ceci est une fiction"Article : Article de revue
Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont dév[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" "Cet article se penche sur le devenir de Bruxelles dans l'hypothèse d'un passage au confédéralisme. Après [...]Article : Article de revue
A l'aube de 2007, qui risque de s'avérer décisive à l'égard des perspectives institutionnelles qui pourraient s'ouvrir à l'Etat belge, Francis Delpérée livre quelques réflexions...Livre
« Vivre en direct la première heure de l'indépendance de la Flandre » : ce projet surréaliste de la RTBF ne pouvait voir le jour qu'au pays de Magritte. Making off d'une émission qui fera date. Et débat sur une initiative controversée. Un énorme[...]Livre
Article : Article de revue
Une importante question d'actualité est l'évolution de la structure de l'État belge : vaut-il mieux organiser la scission du pays ou maintenir un système fédéral ? La réponse à cette question dépend de l'objectif que l'on se fixe. Du point de vu[...]Périodique : Titre de revue
Liège : Université de Liège 2006-...La revue Fédéralisme - Régionalisme aborde les dynamiques politiques et les structures institutionnnelles des unités politiques complexes que sont les Etats régionalisés ou fédéraux, ainsi que les organisations inter- ou supranationales. Les phé[...]Livre
Depuis 1993, la Belgique est officiellement un État fédéral. Les institutions de cette Belgique fédérale sont encore relativement mal connues du public. Le fédéralisme belge présente un caractère particulièrement complexe car les entités fédérée[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
En novembre 2005, le groupe de réflexion flamand In de Warande publiait son Manifeste pour une Flandre indépendante en Europe. Ce manifeste prône l'indépendance de la Flandre et, en corollaire, la disparition de l'État belge. Il dessine les cont[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
« ... Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n'a pas perdu de son actualité. Même en l'absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n'est pas statique. L'exemple le plus [...]Livre
Livre
Ces contributions débattent des mutations du cadre étatique dans une perspective comparatiste. Après une définition du concept de réforme de l'Etat, il a été procédé à l'exploration des diverses orientations pouvant mener à une telle réforme. La[...]Article : Article de revue
L'auteur fait le point sur les différentes positions en présence dans le dossier de Bruxlles-Hal-Vilvorde et relève des pistes pour concilier ces différentes positions antagonistes.Article : Article de presse
Article : Article de revue
Une dizaine de bourgmestres flamands ont menacés de perturber les élections européenne si l'on exécutait pas immédiatement la scission de Bruxelles -Hal-Vivlorde. Ces mêmes bourgmestres ajoutent cependant un argument nouveau : la Cour d'arbitra[...]Article : Article de revue
La réforme de l'Etat de 2001 a transformé une partie de la compétence du temporel des cultes reconnus aux Régions. Le laconisme dont a fait preuve le législateur spécial laisse dans l'ombre la plupart des aspects pratiques de cette régionalisati[...]Livre
Les habitants de Bruxelles savent-ils que leur région pose problème au cœur d'un système fédéral basé sur la vision mono-identitaire de ses élites politiques, flamandes et francophone ? Que faire de Bruxelles que certains rêvent d'intégrer à la [...]Livre
Cette nouvelle édition explore de façon systématique toutes nos institutions et leurs rouages. Un itinéraire historique, politique, social et culturel qui permet de comprendre un peu mieux ce qui se passe aujourd'hui en Belgique. Revu et actualiséLivre
RASSON-ROLAND ANNE ; David Renders ; Marc Verdussen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2004Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de nature à opérer une refonte complète de la justice constitutionnelle en Belgique, n'en affectent pas moins certains de ses traits les plus caracté[...]Article : Article de revue
La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l'exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L'ambition du gouvernement était d'harmoniser[...]Livre
Manuel à l'usage d'étudiants en sciences commerciales (licence et ingéniorat), l'ouvrage se veut aussi un outil de travail et d'information, tant pour les praticiens du droit - dont beaucoup se sentent aujourd'hui un peu perdus devant les boulev[...]Article : Article de revue
Livre
SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2004CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
Depuis le 1er janvier 1989, l'autorité fédérale et les diverses entités fédérées peuvent conclure entre elles des accords de coopération. Il s'agit de l'une des preuves de l'introduction en Belgique du fédéralisme coopératif. Lors des trois dern[...]Livre
CENTRE DE DROIT PUBLIC | Bruxelles : Bruylant | (FACULTE DE DROIT UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES) | 2003L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées[...]Article : Article de revue
CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL DES FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LO |Si l'on s'en réfère à l'étymologie, Polycarpe signifie "fruit abondant". Il est vrai que la cinquième réforme de l'Etat est particulièrement fructueuse pour le constitutionnaliste. D'aucuns trouveront les fruits amers et les pépins nombreux. Le[...]Article : Article de revue
L'arrêt n°30/2003 de la Cour d'arbitrage...Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Livre
SERVICE DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2003CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
La loi spéciale du 13 juillet 2001 aura fait passer dans les attributions des Régions les derniers pans du droit des institutions locales qui restaient encore compétence fédérale... C'est maintenant l'organisation même des provinces et des commu[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage explique quelques enjeux et débats du processus de fédéralisation de la Belgique (+ exemples de l'Allemagne, Canada, Espagne, Suisse). 4 thèmes so[...]Livre
Article : Article de revue
De la réforme de l'Etat de 1988-89 aux accords du Lombard. Les institutions. La Région de Bruxelles-Capitale. Les commissions communautaires. Les pouvoirs locaux. La structure duale des institutions et les mécanismes de protection de la minorité[...]Livre
André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régio[...]Livre
Collectif ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlementaires communautaires et r[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Le présent Courrier hebdomadaire actualise les travaux existants en ce qui concerne la Région wallonne, compétente pour l'organisation des pouvoirs provinciaux, depuis le 1er janvier 2002, en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant t[...]Article : Article de revue
Numéro spécial disponible au prêt NP0430Article : Article de revue
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263Article : Article de revue
L'année judiciaire 2000-2001 aura été parquée par un succession de modifications dans la composition de la Cour d'arbitrage. Des départs successifs et très rapproché de plusieurs présidents et juges, ayant atteint la limite d'âge de septantes an[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La dernière réforme de l'Etat (Saint-polycarpe 2001) pose des questions quant à l'évolution institutionnelle de la Belgique. Pourquoi toutes ces réformes? En[...]Article : Article de revue
**insitutionnel.Article : Article de revue
**Deuxième phase et accord dit du Lombard. L'auteur décrit les conséquences de l'accord du Lambermont sur les préoccupations flamandes et francophones liées au statut de la Région de Bruxelles-capitale, qui amenèrent les différents acteurs à red[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Mise à jour officieuse des lois de réformes institutionnelles suite à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compéten[...]Article : Article de revue
En procédant notamment à la régionalisation du statut des collectivités locales, la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et aux communautés marque une étape importante dans la réforme de l'Etat fé[...]Livre
Attention, ce document est bien complet. Les pages 6, 10, 16 et 22 ne s'y trouvent car ce sont des pages blanches. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres législatives. Le statut de[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1.Les institutions -fédérales, communautaires,régionales et locales mais aussi sociales et internationales-qui créent du droit. 2. Règles de droit existantes[...]Article : Article de revue
Plan de l'article p. 202. Modernisation de l'administration. Réorganisation de la fonction publique. Formation et mobilité des fonctionnaires. Objectivation des carrières. Fonctionnaires dirigeants. Cabinets ministériels.Article : Article de revue
Le 3 mars 1999, le Parlement flamand adoptait 5 résolutions reprenant des lignes de force pour une réforme de l'Etat. Dans la première partie, l'auteur reprend l'historique des travaux. Il expose ensuite les auditions multiples et les débats qui[...]Livre
LETON ANDRE ; MIROIR ANDRE | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | (PERSPECTIVES INTERNATIONALES) | 1999A la fin des années 60, les questions linguistiques deviennent des questions communautaires entraînant des réformes successives de l'Etat (substitution d'un Etat régional et communautaire à la Belgique unitaire en 1970, établissement d'un Etat f[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Dernière année de la législature, les schémas institutionnels fédéraux de la Belgique destinés à endiguer les conflits internes sont à nouveau mis sous pression. Les fronts se multiplient.Article : Article de revue
In : La géographie changeante des nations.Livre
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage veut faire réfléchir à l'avenir de notre pays. Son origine se trouve dans l'hypothèse testée lors d'un forum des états généraux de l'écologie pol[...]Livre
La révision constitutionnelle de 1993 a fait de la Belgique un Etat fédéral composé de trois régions et de trois communautés. L'équilibre instauré par la nouvelle Constitution pourrait être remis en cause aux élections de 1999.Article : Article de revue
Article : Article de revue
Traduction de l'ouvrage «Essai de Constitution pour la Flandre» rendu public en 1996. Le CRISP a donné l'opportunité aux auteurs de définir les principes généraux de leur projet constitutionnel ainsi que les limites qu'ils se sont fixées dans le[...]Livre
La démarche de cet ouvrage est de considérer que le mouvement wallon - et les idées qu'il défend- a constitué une dynamique wallonne dans la réforme de l'Etat belge, à partir de plusieurs moteurs d'affirmation de la Wallonie, en jouant un rôle c[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Spécialistes belges et canadiens se sont réunis pour livrer une étude comparative des réformes institutionnelles de leurs pays respectifs. l'essai souligne l[...]Livre
Livre
Livre
Livre
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Livre
Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1994Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements étant intervenus en 1993. La deuxième partie traîte des organes et de l'organisation de l'Etat ce[...]Livre
Jacques Brassine | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1994Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements étant intervenus en 1993. La deuxième partie traîte des organes et de l'organisation de l'Etat ce[...]Livre
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
BRIBOSIA HERVE ; Jean-Louis Van Boxstael ; Etienne Cerexhe, Préfacier, etc. | Brugge : LA CHARTE | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.Livre
Livre
INSTITUT EMILE VANDERVELDE | 1993Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Livre
Article : Article de revue
Article : Article de revue
La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1988 prévoit que les communautés et les régions peuvent conclure des accords de coopération qui portent notamment sur la création conjointe de services et institutions communs, sur l'exerci[...]Livre
Livre
Livre
Livre
MARTENS WILFRIED (PREF.) | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes des journées d'études des 30 et 31 janvier 1990. Intervenants : A. ALEN, J-F. AUBERT, M. BARBEAUX, G-A. BEAUDOUIN, E. CEREXHE, G. HAARSCHER, L. le HARD[...]Livre
MARTENS WILFRIED (PREF.) | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Actes des journées d'études des 30 et 31 janvier 1990. Intervenants : A. ALEN, J-F. AUBERT, M. BARBEAUX, G-A. BEAUDOUIN, E. CEREXHE, G. HAARSCHER, L. le HARD[...]Livre
Livre
Livre
Livre
Michel Barbeaux ; Marc Beumier ; LANGENDRIES RAYMOND, Préfacier, etc. | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame-de-la-Paix | CENTRE DE DROIT REGIONAL | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Audition de Y. Lejeune et M. Maresceau à la Commission de la révision de la Constitution, des réf[...]Livre
Marc Uyttendaele | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | REVUE DE L'UNIVERSITE DE BRUXELLES 1989 | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Voulons-nous encore vivre ensemble, et si oui, à quel prix ? Telle est la question à laquelle ont tenté de répondre des historiens, des spécialistes du droi[...]Livre
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; - Loi du 23 janvier 1989 sur la juridiction visée aux articles 92bis, §§ 5 et 6, et 94, § 3, de [...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 16 janvier 1989 sur le financement des Communautés et des Régions; - Loi du 23 janvier 1989 portant application de l'article 110, § 2, alin[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. - Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage.Livre
Livre
Audition de Ph. Lauvaux et R. Senelle à la Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionnelles et du règlement des conflits de la Chambre des Représentants, le 21 février 1989.Livre
Livre
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les expériences de rationalisation des rapports entre le Parlement et le;gouvernement (France, Allemagne, Norvège, Danemark, Suède, Suisse). Les Institutions[...]Livre
Livre
Livre
Livre
Article : Article de revue
La communautarisation de l’enseignement constitue un des enjeux institutionnels importants. Au centre des clivages traditionnels en Belgique, le problème de l’enseignement s’est posé dès la création de l’Etat belge. 2 Les débats actuels sur [...]Livre
La Constitution belge a été révisée fondamentalement en 1970. Depuis lors, le processus constitutionnel ne s'est guère interrompu. De nouvelles réformes paraissent aujourd'hui inéluctables.Livre
Livre
Michel Rocour ; Jean Buchmann, Directeur de thèse | Louvain-la-Neuve : Institut des Sciences Politiques et Sociales - UCL | 1983Livre
Wilfried Martens, Préfacier, etc. | 1982Livre
Livre
Livre
Livre
Livre
Livre
Livre
Livre
COLLARD R ; JOIRET Y ; André Cools, Préfacier, etc. | Bruxelles : IEV (Institut Emile Vandervelde) | 1980Livre
Livre
Livre
Ce texte intègre les décisions prises lors des négociations d'Egmont (annexe à la déclaration gouvernementale du 7 juin 1977) le résultat des négociations du Stuyvenberg (annexe à la déclaration gouvernementale du 28 février 1978).Livre
Livre
Le présent document concerne une période très féconde en matière de propositions de réforme de l'Etat, période allant de la loi de régionalisation préparatoire jusque et y compris le Pacte d'Egmont.Livre
Livre
Livre