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Article : Article de revue
En procédant notamment à la régionalisation du statut des collectivités locales, la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et aux communautés marque une étape importante dans la réforme de l'Etat fé[...]Livre
Attention, ce document est bien complet. Les pages 6, 10, 16 et 22 ne s'y trouvent car ce sont des pages blanches. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres législatives. Le statut de[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1.Les institutions -fédérales, communautaires,régionales et locales mais aussi sociales et internationales-qui créent du droit. 2. Règles de droit existantes[...]Article : Article de revue
Plan de l'article p. 202. Modernisation de l'administration. Réorganisation de la fonction publique. Formation et mobilité des fonctionnaires. Objectivation des carrières. Fonctionnaires dirigeants. Cabinets ministériels.Article : Article de revue
Le 3 mars 1999, le Parlement flamand adoptait 5 résolutions reprenant des lignes de force pour une réforme de l'Etat. Dans la première partie, l'auteur reprend l'historique des travaux. Il expose ensuite les auditions multiples et les débats qui[...]Livre
LETON ANDRE ; MIROIR ANDRE | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | (PERSPECTIVES INTERNATIONALES) | 1999A la fin des années 60, les questions linguistiques deviennent des questions communautaires entraînant des réformes successives de l'Etat (substitution d'un Etat régional et communautaire à la Belgique unitaire en 1970, établissement d'un Etat f[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Dernière année de la législature, les schémas institutionnels fédéraux de la Belgique destinés à endiguer les conflits internes sont à nouveau mis sous pression. Les fronts se multiplient.Article : Article de revue
In : La géographie changeante des nations.Livre
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage veut faire réfléchir à l'avenir de notre pays. Son origine se trouve dans l'hypothèse testée lors d'un forum des états généraux de l'écologie pol[...]Livre
La révision constitutionnelle de 1993 a fait de la Belgique un Etat fédéral composé de trois régions et de trois communautés. L'équilibre instauré par la nouvelle Constitution pourrait être remis en cause aux élections de 1999.Article : Article de revue
Article : Article de revue
Traduction de l'ouvrage «Essai de Constitution pour la Flandre» rendu public en 1996. Le CRISP a donné l'opportunité aux auteurs de définir les principes généraux de leur projet constitutionnel ainsi que les limites qu'ils se sont fixées dans le[...]