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Article : Article de revue
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263Article : Article de revue
L'année judiciaire 2000-2001 aura été parquée par un succession de modifications dans la composition de la Cour d'arbitrage. Des départs successifs et très rapproché de plusieurs présidents et juges, ayant atteint la limite d'âge de septantes an[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La dernière réforme de l'Etat (Saint-polycarpe 2001) pose des questions quant à l'évolution institutionnelle de la Belgique. Pourquoi toutes ces réformes? En[...]Article : Article de revue
**insitutionnel.Article : Article de revue
**Deuxième phase et accord dit du Lombard. L'auteur décrit les conséquences de l'accord du Lambermont sur les préoccupations flamandes et francophones liées au statut de la Région de Bruxelles-capitale, qui amenèrent les différents acteurs à red[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Mise à jour officieuse des lois de réformes institutionnelles suite à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compéten[...]Article : Article de revue
En procédant notamment à la régionalisation du statut des collectivités locales, la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et aux communautés marque une étape importante dans la réforme de l'Etat fé[...]Livre
Attention, ce document est bien complet. Les pages 6, 10, 16 et 22 ne s'y trouvent car ce sont des pages blanches. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres législatives. Le statut de[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1.Les institutions -fédérales, communautaires,régionales et locales mais aussi sociales et internationales-qui créent du droit. 2. Règles de droit existantes[...]Article : Article de revue
Plan de l'article p. 202. Modernisation de l'administration. Réorganisation de la fonction publique. Formation et mobilité des fonctionnaires. Objectivation des carrières. Fonctionnaires dirigeants. Cabinets ministériels.Article : Article de revue
Le 3 mars 1999, le Parlement flamand adoptait 5 résolutions reprenant des lignes de force pour une réforme de l'Etat. Dans la première partie, l'auteur reprend l'historique des travaux. Il expose ensuite les auditions multiples et les débats qui[...]
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LETON ANDRE ; MIROIR ANDRE | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | (PERSPECTIVES INTERNATIONALES) | 1999A la fin des années 60, les questions linguistiques deviennent des questions communautaires entraînant des réformes successives de l'Etat (substitution d'un Etat régional et communautaire à la Belgique unitaire en 1970, établissement d'un Etat f[...]Article : Article de revue
