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Attention, ce document est bien complet. Les pages 6, 10, 16 et 22 ne s'y trouvent car ce sont des pages blanches. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. La réforme du Parlement fédéral du 5 mai 1993. De l'Etat unitaire à l'Etat fédéral. La Constitution et la dissolution des chambres législatives. Le statut de[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. 1.Les institutions -fédérales, communautaires,régionales et locales mais aussi sociales et internationales-qui créent du droit. 2. Règles de droit existantes[...]
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LETON ANDRE ; MIROIR ANDRE | Paris : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) | (PERSPECTIVES INTERNATIONALES) | 1999A la fin des années 60, les questions linguistiques deviennent des questions communautaires entraînant des réformes successives de l'Etat (substitution d'un Etat régional et communautaire à la Belgique unitaire en 1970, établissement d'un Etat f[...]Livre
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage veut faire réfléchir à l'avenir de notre pays. Son origine se trouve dans l'hypothèse testée lors d'un forum des états généraux de l'écologie pol[...]Livre
La révision constitutionnelle de 1993 a fait de la Belgique un Etat fédéral composé de trois régions et de trois communautés. L'équilibre instauré par la nouvelle Constitution pourrait être remis en cause aux élections de 1999.
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La démarche de cet ouvrage est de considérer que le mouvement wallon - et les idées qu'il défend- a constitué une dynamique wallonne dans la réforme de l'Etat belge, à partir de plusieurs moteurs d'affirmation de la Wallonie, en jouant un rôle c[...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Spécialistes belges et canadiens se sont réunis pour livrer une étude comparative des réformes institutionnelles de leurs pays respectifs. l'essai souligne l[...]
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