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Article : Article de revue
Si elle n'encourt pas les foudres de la Cour d'arbitrage, la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de certaines compétences aux Régions et aux Communautés devrait permettre de régionaliser l'organisation des institutions provinciales[...]Article : Article de revue
Numéro spécial disponible au prêt NP0430Livre
CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX DE L'EUROPE ; Ville d'Innsbruck | Strasbourg : Conseil de l'Europe | ETUDES ET TRAVAUX | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. A la suite de l'enquête menée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) sur les compétences et les politiques culturelles des ville[...]Article : Article de revue
"...Mais la première question à poser, lors d'une réforme institutionnelle, est de savoir si nos droits collectifs et individuels en sortiront renforcés... Les dernières négociations pourraient enfin offrir la possibilité aux Wallons et aux Brux[...]Article : Article de revue
**Voir aussi l'article P 1022 : Fédéralisme et loi de financement / Bernard Davidson in Cahiers marxiste n°217, octobre-novembre 2000.;Présentation et analyse des bilans financiers pour l'année 2000 des régions et des communautés. Les mécanismes[...]Article : Article de revue
Dossier contient : Quand Guido Fonteyn, journaliste au "Standaard" organise des visites guidées de la Wallonie sociale / PAQUES, Cyrus. Une économie prospère, mais en proie à de multiples défis / PAQUES, Cyrus. Des tensions périphériques / PAQUE[...]Article : Article de revue
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**II. Les conseils de région et de communauté. Comparaison entre les différents scrutins du 13 juin 1999. Description des principales tendances et analyse des mutations que ces élections ont mises en lumière.Livre
Fondation Roi Baudouin ; Confédération des entreprises non marchandes ; Mateo Alaluf ; Philippe Dryon ; KRZESLO E | Bruxelles : FONDATION ROI-BAUDOUIN | 2001CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Extrait de l'introduction de la publication : "Le présent rapport constitue l'aboutissement d'une reche[...]Article : Article de revue
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Bilan de la transition 1989-1993-1999 en matière de redistribution des impôts. In dossier "Fédéralisme stop ou encore ?".Article : Article de revue
La présente étude tente de dresser un état des lieux du régime des incompatibilités édictées entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle, aussi bien au niveau fédéré que fédéral. Le nombre d'incompatibilités frappant l'exercice d[...]Livre
Jakes Abeberry ; Francis Affergan ; Justo G. Beramendi ; Willy Legros ; COLLIGNON ROBERT, Préfacier, etc. | Liège (Belgique) : Editions de l'Université de Liège | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage, paru à l'occasion du vingtième anniversaire du Parlement wallon, comprend un ensemble de textes traitant de plusieurs identités régionales (Pol[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage fait le point sur ces deux collectivités politiques en ce qui concerne leur territoire, leurs institutions, leurs compétences etleur financement. I[...]Livre
Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW) | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie asbl (UVCW) | 1999CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Quelle est la place de la commune dans la société aujourd'hui, demain? Son rôle, ses moyens, son personnel, son autonomie, ses devoirs, ses pouvoirs, ... Le [...]