Thésaurus
Lib schema
régions (entités fédérées)
Termes spécifiques
[Thésaurus] Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) [Thésaurus] Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) [Thésaurus] Wallonie (entité fédérée) |
Documents disponibles (403)
Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Article : Article de revue
« ... Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L'impact budgétair[...]Article : Article de revue
«...Quel fédéralisme demain pour la Belgique ? où se situe la frontière avec le confédéralisme ? avec quels résultats concrets ? Réponse par l'expérience suisse du fédéralisme de solidarité......» [présentation extraite du document]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Depuis les premiers pas de la Belgique fédérale, la question des transferts de compétences vers les collectivités fédérées anime, à intervalles plus ou moins réguliers, la vie politique belge. Pour n'en citer que quelques-unes, l'on se rappel[...]Livre
TRAVERSA EDOARDO ; Jacques Autenne ; MALHERBE JACQUES, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | FONDEMENTS DU DROIT FISCAL | 2010Cet ouvrage examine l'influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des Etats membres en prenant la Belgique et l'Italie comme références. Il aborde successivement les libertés de circulati[...]Livre
MALO LAURENT ; LABAYLE HENRI, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2010L'Europe du XXe siècle a été marquée par la montée en puissance des collectivités locales et de l'Union européenne. Malgré le faible intérêt porté, à l'origine, par les institutions communautaires aux collectivités infra-étatiques des États memb[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
" au 12 septembre 2010, quelles sont les leçons provisoires que lon peut tirer de trois mois de négociations en vue de la formation d'un gouvernement belge ? réflexions en huit points ... " [présentation extraite du document]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Livre
Siegfried Bracke ; Alain Gerlache ; GOEDERTIER GEERT ; et al. ; COENEN ALAIN, Collaborateur | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE | 2010« ... Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Il n'est pas aisé de décrire simplement des structures compliquées, ne serait-ce que parce que la plupart des lecteurs ne sont pas familiarisés avec les co[...]Article : Article de revue
" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Ce texte a pour objectif de comparer la structure des dépenses publiques d'un point de vue régional [...]Livre
Article : Article de revue
Livre
"Pour la facilité de la bonne compréhension des rapports nationaux et pour permettre une lecture comparée desdits rapports avec le questionnaire" cette publication est accompagnée d'un tiré à part : L'Europe face à la régionalisation fiscale : c[...]Livre
Ce tiré à part accompagne la publication suivante : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023.Article : Article de revue
Livre
Comment l'Etat belge a-t-il réparti ses aides au développement économique entre les deux régions, la Flandre et la Wallonie ? Quelle est la position de chacune d'elles dans le concert des Régions européennes ? Qu'en est-il de la solidarité entre[...]Livre
Pierre Dartout, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation Française | TERRITOIRES EN MOUVEMENT | 2010Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Les performances de notre enseignement obligatoire ne sont pas brillantes au vu de comparaisons inter[...]Livre
François-Xavier Barcena ; François Belleflamme ; CADRANEL BENJAMIN ; et al. ; JADOUL P ; Bruno Lombaert ; Françoise Tulkens, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2010Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économ[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " Réformer le fédéralisme belge pourrait le rendre plus performant des points de vue de la croissance [...]Article : Article de revue
" Le Conseil supérieur de promotion de la santé remet au Gouvernement de la Communauté française des avis destinés à assister ce dernier dans sa politique de promotion de la santé et de médecine préventive. Il s'agit souvent de recommandations t[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" " L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IP[...]Livre
Article : Article de revue
" ... objet classique d'études pour les économistes, la thématique du fédéralisme fiscal demeure obscure pour bon nombre de juristes. Les questions de droit qu'elle suscite retiennent malheureusement trop peu l'attention de la doctrine [...] il [...]Article : Article de revue
" Les hauts fonctionnaires sont au cœur des réformes entreprises pour moderniser les relations entre l'autorité politique et l'administration. En 1999, l'Autorité fédérale et la Communauté flamande lancent le mouvement avec le plan Copernic et [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " ... Plus de dix-huit mois après la réforme, une démarche d'évaluation de la tutelle régionale sur l[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Article : Article de revue
De l'autonomie fiscale des entités fédérées... " La question du financement des compétences s'avère une problématique éminemment importante dans un système fédéral, raison pour laquelle il nous a paru intéressant d'aborder la problématique du "[...]Article : Article de revue
Elections 2009 : analyse des résultats " Bonjour ! Dimanche, nous allons voter. Il est important que les citoyens ne se trompent pas. Les enjeux sont essentiels : pouvoir d'achat, emploi, pensions, soins de santé, logement, services publics, en[...]Article : Article de revue
L'article rend compte d'une évaluation exhaustive de l'autonomie financière des gouvernement locaux, sous l'aspect de l'autonomie dans les sources de revenus, celui de l'autonomie quant aux dépenses et une combinaison des deux, la mise en oeuvre[...]Livre
Robert Guillain ; Julie Le Gallo, Directeur de publication | Paris : L'Harmattan | REGION ET DEVELOPPEMENT | 2009Ce numéro apporte un éclairage sur l'évolution des disparités spatiales au sein de l'Union européenne élargie et la portée des politiques régionales. Il souligne l'importance de prendre en compte, à l'aide de nouvelles techniques d'analyse, l'in[...]Article : Article de revue
Elections 2009 " Bien partie avec une paix sociale neuve et un contrat pour l'école largement partagé, la législature 2005-2009 a tremblé sur la question des inscriptions. Mais que proposent les partis pour demain ?" [présentation extraite du[...]Article : Article de revue
" ... Politique a délibérément choisi de publier son dossier consacré à l'enseignement au lendemain des élections du 7 juin. Étonnant ? Plutôt que la rédaction d'un mémorandum parmi tant d'autres, plutôt qu'un réquisitoire ou un plaidoyer pr[...]Livre
Avec son entrée dans l'Europe, l'Espagne a inventé une relation interactive entre l'Etat, les Communautés autonomes et l'Europe. Ce pays a ainsi créé un mode de gouvernance entre les trois échelles territoriales (infranationale, nationale, supra[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" Force est de constater que le paysage institutionnel belge a fortement évolué depuis la fin des années 1960 au moment du coup d'envoi de la réforme de l'État. Il est devenu bien difficile à comprendre pour de nombreux citoyens. Les jeunes qui[...]Article : Article de revue
Dossier ; DE BRIANT VINCENT, Directeur de publication ; PALAU YVES, Directeur de publication |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS"Livre
CIEP-MOC | 2009CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Elections 2009. Mémorandum du CIEP-MOC - Formation professionnelle " La formation professionnel[...]Ouvrage de référence
Ludo Asselberghs ; Clair Ysebaert, Directeur de publication | 2009La Belgique compte de nombreuses institutions, actives dans des domaines divers et variés, auxquelles le citoyen peut faire appel. Comment savoir quand, pourquoi et où entrer en contact avec l'une de ces institutions ? Le "Mémento des Instituti[...]Article : Article de revue
Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW) ; Michèle Boverie, Directeur de publication |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Elections régionales. 2009/06/07. Mémorandum de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVC[...]Article : Article de revue
Elections 2009 " Le 7 juin 2009, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des parlements régionaux et communautaires ainsi qu'au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Les électeurs vont ainsi élir[...]Livre
L'objectif de ce cahier de recherche du CERPE est d'ébaucher un système alternatif du financement IPP des Entités fédérées qui réponde aux critiques que soulève le partage des moyens IPP selon l'actuelle Loi Spéciale de Financement (LSF) et qui [...]Article : Article de revue
"En Belgique, le scrutin du 7 juin 2009 était un scrutin complexe, à effets multiples. Les électeurs ont été appelés à renouveler de manière directe cinq parlements : la représentation belge au Parlement européen, le Parlement flamand, le Parlem[...]Livre
MORIAME VIRGINIE DE ; Jean-Christophe Defraigne | Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant | ETUDES EUROPEENNES LOUVAIN | 2009A partir de l'analyse des processus d'intégration régionale en cours en Afrique, en Asie et en Amérique latine, cet ouvrage présente le soutien apporté par l'Union Européenne à cette montée du régionalisme. Il offre un panorama détaillé des expé[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Election 2009. Mémorandum du Ségec. Enseignement : 11 priorités " Le 22 avril dernier, le Segec[...]