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Article : Article de presse
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Philippe Poirier, Préfacier, etc. | Luxembourg : PROMOCULTURE LARCIER | ETUDES PARLEMENTAIRES | 2014Livre
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La 9e édition de cet ouvrage a été publiée en 1990. Depuis, les profonds changements politiques intervenus en Europe ont eu un impact considérable sur le fonctionnement de l'Assemblée parlementaire. Cette nouvelle édition, qui met l'accent sur l[...]Livre
Le droit parlementaire a évolué continuellement ces dernières années. A la lumière des quatrièmes élections directes du Parlement flamand le 7juin 2009, l'ouvrage "Het Vlaams Parlement. Verkiezing en statuut van de Vlaamse volksvertegenwoordiger[...]Article : Article de revue
Il y a quelques mois, le législateur wallon a reconnu aux conseils provinciaux et communaux le pouvoir de voter une motion de méfiance constructive à l'encontre de tout ou partie du collège provincial ou communal. Ce nouvel instrument de contrôl[...]Article : Article de revue
L'article 14ter des lois cordonnées "sur le Conseil d'Etat" permet à la juridiction administrative, si elle l'estime "nécessaire", de maintenir applicable tout ou partie d'un acte dont elle prononce l'annulation. Ce pouvoir n'est pas illimité. A[...]