Thésaurus
jurisprudence |
Documents disponibles (101)
Article : Article de revue
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, le refus de substituer la mention « sexe neutre » ou « intersexe » à « sexe masculin » sur l’acte de naissance d’une personne intersexe ne viole pas l’article 8. Privilégiant la qualification d’obli[...]Article : Article de revue
Edoardo Stoppioni, Auteur |L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Halet c. Luxembourg est une décision majeure sur l’évolution de la protection conventionnelle des lanceurs d’alerte. Par un « affinage » des critères traditi[...]Article : Article de revue
Sandrine Turgis, Auteur |Preuve de l’actualité de la thématique du numérique pour les droits et libertés, le séminaire judiciaire de 2021 organisé sous l’égide de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) avait pour thème « L’état de droit et la justice à l’èr[...]Article : Article de revue
Adeline Gouttenoire, Auteur |La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui concerne les enfants, au sens de personnes mineures, est particulièrement riche et fournie. La Cour se fonde sur leur vulnérabilité et leurs besoins spécifiques leur assurer une pr[...]Article : Article de revue
Christos Giannopoulos, Auteur |L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européen[...]Article : Article de revue
Michiel Commère, Auteur |Cet article offre un bref aperçu du Cahier sur la réglementation de la mendicité, du point de vue des droits humains. Avec l'arrêt Lacatus, la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît pour la première fois un droit de mendier. Bien qu'il [...]Livre
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de[...]Article : Article de revue
Dignité sociale, droits collectifs, intérêt supérieur de l'enfant et respect de l'Etat de droit se partagent l'essentiel de la jurisprudence la plus remarquable de l'année 2021. Le juge de l'Union ne cesse de faire produire à la Charte ses poten[...]Article : Article de revue
Michiel Commère, Auteur ; Thibault Morel, Auteur |Cet article donne un bref aperçu du Cahier sur le maintien du lien entre parents et enfants lors d'un placement, une étude de la jurisprudence réalisée par le Service de lutte contre la pauvreté publiée en avril 2021. Depuis plus de 30 ans, la C[...]Article : Article de revue
L'article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme apporte des limitations à l'utilisation par les Etats parties des restrictions aux droits et libertés autorisées par la Convention. Ce faisant, les Etats pourraient poursuivre des bu[...]Article : Article de revue
La Cour européenne des droits de l'homme confirme la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : la révocation du statut de réfugié n'emporte pas celle de la qualité de réfugiés. Des garanties procédurales spécifiques sont nécess[...]Article : Article de revue
Anissa Djelassi, Auteur ; Romain Mertens, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur |L'interdiction des signes religieux dans les entreprises privées génère de nombreux débats. Le 15 juillet 2021, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'interprétation de la directive 2000/78/CE et l'application du principe[...]Livre
Christine Guillain, Directeur de publication ; Valentine Mahieu, Directeur de publication | Larcier | 2022Cet ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l'enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont évoquées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la [...]Livre
La synthèse d'un cours consacré aux grands principes du droit de la fonction publique, analysés en partant de la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.[...]Article : Article de revue
L'exercice de la liberté d'expression dans la vie civile et politique est protégé par une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme. Les questions d'intérêt général sont aujourd'hui également débattues dans le monde de [...]Article : Article de revue
Mathieu Disant, Auteur ; Thibaut Larrouturou, Auteur |La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne se sont récemment saisies de la question de la nomination des juges nationaux, au regard de leur indépendance. Leurs jurisprudences dessinent désormais un corpu[...]Article : Article de revue
Tout au long de l'histoire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Etat de droit a été l'étoile polaire guidant l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Livre
Florian Ernotte, Auteur ; Jean-François Henrotte, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT ACTUEL | 2021Une synthèse sur les grands principes juridiques en droit belge applicables aux plateformes de réseaux sociaux et à leurs usagers, avec comme fil conducteur la liberté d'expression. L'auteur aborde le droit au respect de la vie privée, la propri[...]Livre
Marc Van der Hulst, Auteur ; MUYLLE KOEN, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | Bruxelles : Larcier | 2021Une synthèse sur le Parlement fédéral en Belgique, après la sixième réforme de l'Etat. Ont été modifiées la composition du Sénat, la répartition des pouvoirs entre la Chambre des représentants et le Sénat, la procédure législative, entre autres.[...]Article : Article de revue
Tapiero, Pauline, Auteur |Dans le cadre de cet article, nous nous attacherons à démontrer en quoi et comment la philosophie peut appuyer le droit dans la délimitation des contours de cette liberté. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur les fondements philosophi[...]Livre
Marianne Dony, Auteur | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2019Cet ouvrage traite de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d’État au service d’une croissance in[...]Article : Article de revue
Quentin Van Enis, Auteur ; Alejandra Michel, Auteur |La présente section vise à rendre compte des principales décisions rendues par les cours et tribunaux de 2015 à 2017 . À côté de ces décisions judiciaires à strictement parler, il nous a paru intéressant de présenter certains développe[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
La justice de l’Union européenne est devenue un terrain d’affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du Marché commun. Au fil du temps s’est ainsi élaborée en dehors de tout contrôle une jurispru[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Livre
BRILLAT MANUELA | 2015CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Livre
Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... La répartition des compétences en matière de gestion de spectre radioélectrique telle qu'interpr[...]Périodique : Titre de revue
Article : Article de revue
" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Article : Article de revue
«...Deux reportages, deux décisions judiciaires fin novembre. La première visait à empêcher la diffusion d'un « Devoir d'enquête » consacré au Père Samuel ; elle n'a pas abouti. La seconde, d'une rare sévérité, condamne pour « faute grave » une [...]Livre
Cette étude examine comment la Cour européenne des droits de l'homme garantit le droit à la liberté d'expression dans les pays membres, à travers sa jurisprudence centrée sur le respect de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde d[...]Article : Article de revue
Depuis plus de dix ans, un combat de titans a lieu entre les sociétés de gestion collective des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins et les sociétés de câblodistribution. Une jurisprudence nombreuse s'est ainsi développée en Belgiqu[...]Article : Article de revue
Présentation de la liste électoral soit, par cinq parlementaires soit, par 5000 électeurs. La question se pose de savoir si les signataires de la liste doivent avoir eu connaissance du contenu de la liste, c'est à dire des candidats.Article : Article de revue
Une infraction ne peut être un délit politique que si par sa nature même, elle porte directemment atteinte aux institutions politiques dans leur existence, leur organisation ou leur fonctionnement ou si elle est commise avec l'intention de porte[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Conseil d'Etat 1er avril 2003 Van de cauter contre RTBF.Article : Article de revue
+ par le caractère complexe et équivoque d'un formulaire - responsabilité de la Communauté française - Refus de rectifier l'erreur - Dommages et intéprêtes ;Liège (20è ch.), 28 juin 2002.;Lorqu'une enseignante indique erronément par le biais d'u[...]Article : Article de revue
Arrêt de la Cour d'arbitrage du 6 novembre 2002 concernant l'article 335, )1er du Code civil sur la filiation.Livre
GUEDJ ALEXIS | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003L'auteur a relevé l'étendue des garanties accordées au journaliste au travers,notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont il précise en quoi, selon lui, elle devrait être complétée. Les développements constitu[...]Article : Article de revue
Jurisprudence : Commission européenne contre Royaume de Belgique : C.E.J. 16 octobre 2003 : Droit d'auteur. Prêt public. Rémunération. Non-transposition de la directive européenne 92/100/CEE d!u 19 novemùbre 1992Article : Article de revue
Sabam contre TVi : Droit d'auteur - Gestion d'oeuvres musicales - fixation des tarifs - abus de posi
Jurisprudence : Sabam contre TVi : Bruxelles, 14 mars 2003 : Droit d'auteur. Société de gestion. Position dominante. Abus. Traitement discriminatoire. Fixation unilatérale des tarifs.Article : Article de revue
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Actes de la matinée d'étude du 22 mars 2002 à la Chambre des représentants ... de l'indemnisation des [...]Article : Article de revue
+ - Erreurs médicales - Intérêt public - Objectivité - Droit de se taire;Bruxelles, réf; (9è ch;) 22 mars 2002 : RTBF c. Docteur A.Article : Article de revue
L'audition du candidat réfugié à l'Office des étrangers fait l'objet d'un acte écrit qui est soumis à l'examen du candidat et signé par lui même. Ce document qui constitue à tout le moins, un acte sous seing privé au sens de l'article 1322 du Co[...]Article : Article de revue
Le délit de presse suppose que l'abus allégé ait été commis dans des écrits imprimés et publiés, ce qui n'est pas le cas d'émissions télévisées.Article : Article de revue
Par l'arrêt du 30 octobre 2001 (Arrêt 131/2001), la Cour d'arbitrage a rejeté les différentes questions préjudicielles posées par les tribunaux du travail à propos de l'aide sociale accordée aux demandeurs de régularisation. Cet arrêt de la Cour[...]Article : Article de revue
* Utilisation non autorisée de certaines idées à des fins promotionnelles ;Liège (13è ch.) 22 mars 1999 : Paul Ide-Idea Trust, agent de J.-M. Folon, c. Idelux et José Lutgen, bourgmestre d'Houffalize.Article : Article de revue
+ Civ. Bruxemmes (4è ch.) 10 mai 2002 : Sabam c. Schleiper.Article : Article de revue
Article : Article de revue
*La liberté d'expression comprend aussi le droit de se taire Est justifiée l'interdiction provisoire de diffuser une émission de télévision s'il apparaît que celle-ci porte atteinte de manière manifeste et sans nécessité à l'honneur et à la répu[...]Article : Article de revue
+ou la xénophobie : chronique de jurisprudence : 1999-2001Article : Article de revue
Bien qu'étant une autorité administrative indépendante instituée au sein de la Communauté française, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est pas pourvu de la personnalité juridique. L'action introduite contre lui est donc irrecevable, cette [...]Article : Article de revue
+Mode de vérification;Article : Article de revue
Article : Article de revue
Bastien c./RTBF.;Il résulte de la combinaison de l'article 7, )1er du décret portant le statut de la RTBF et de l'article 3 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, qu'il n'est pas int[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
Articles 6,8 et 8A du traité CE(devenus, après modification, articles 12CE, 17CE et 18CE). Directive 93/96/CEE du Conseil. Droit de séjour des étudiants. Législation nationale garantissant [le minimex] aux seuls nationaux, aux personne bénéficia[...]Article : Article de revue
+ - Article 56 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse non en vigueur - Faute dans le chef de la Communauté française (non) - Dommage dans le chef du CAPS (non);C. Trav. Bruxelles - 25 avril 2001Article : Article de revue
* - Responsabilité fondée sur la base de l'article 1147 du Code civil;La faute commise par un médecin qui ne signale pas à la mère enceinte une anomalie génétique atteignant le foetus, la prive de la possibilité de demander l'interruption de la [...]Article : Article de revue
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le chevauchement de compétence entre les centres publics d'aide sociale et les services d'aide à la jeunesse concernant les mineurs d'âge. En annexe : Juris[...]Article : Article de revue
Protection de la jeunesse. Matière civile. Intervention volontaire du mineur. Recevabilité.;Un enfant mineur de quinze ans intervient volontairement dans un litige qui concerne son hébergement principal. Il se fonde sur l'article 9 de la Convent[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
A l'occasion des élections communales du 8 octobre 2000, 46 communes sur 589 ont été soumises au contrôle de la section administration du Conseil d'Etat.Article : Article de revue
Si la décision du jury est collégiale et souveraine, elle ne peut être arbitraire. Lorsque l'objet véritable et direct du recours est de faire assurer le respect du droit subjectif à l'enseignement et à sont corollaire nécessaire, la délivrance [...]Article : Article de revue
Liberté d'expression - Audiovisuel - Conditions d'intervention du juge des référés - Risque d'atteinte à la réputation et à l'honneur.Article : Article de revue
Jurisprudence. Audiovisuel. Conditions d'intervention du juge des référés. Risque d'atteinte à la réputation et à l'honneur.;Interdiction de l'émission "Au nom de la loi" consacrée aux erreurs médicales en octobre 2001.Article : Article de revue
+ - Passage au taux cohabitant - Absence de discrimination.Article : Article de revue
Liberté d'expression-Livre-Atteinte à l'honneur et à la réputation-Ordonnance d'une insertion. Des allégations, au moyen d'assertions insinuatrices ou faussement dubitatives, de participation à des partouzes en présence d'enfants et de détention[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
+reste du programme. - Infraction à l'article 27quater, alinéas 1er et 4 et à l'article 28, ) 1er, 4°, du décret du 17 juillet 1987. Conseil supérieur de l'audiovisuel, 17 mai 2000.;;Un "reportage d'information" qui présente un produit sans dist[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
+à l'application de l'article 37.Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 1999-2002La Bibliothèque du Parlement de la Communauté française n'a plus d'abonnement à ce périodiqueArticle : Article de revue
Arrêt du 4 juin 1999 du tribunal civil de Bruxelles (Bastien).;Arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 1999 n°80.785 (Bastien).Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Autorégulation et pratiques journalistiques/B. GREVISSE. -Le Rôle d'une autorité administrative indépendante dans le contrôle déontologique/F. JONGEN. -Le[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dans une première partie, le traité aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation,à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridic[...]Article : Article de revue
- Etablissement d'enseignement . - Interdiction de port d'insignes qui expriment une appartenance religieuse . - Liberté religieuse . - Références coraniques respectables . - Atteinte au bon ordre scolaire . - Faculté de porter le voile dans une[...]