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La justice de l’Union européenne est devenue un terrain d’affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du Marché commun. Au fil du temps s’est ainsi élaborée en dehors de tout contrôle une jurispru[...]Article : Article de revue
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BRILLAT MANUELA | 2015CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de presse
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Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... La répartition des compétences en matière de gestion de spectre radioélectrique telle qu'interpr[...]Périodique : Titre de revue
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" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Article : Article de revue
«...Deux reportages, deux décisions judiciaires fin novembre. La première visait à empêcher la diffusion d'un « Devoir d'enquête » consacré au Père Samuel ; elle n'a pas abouti. La seconde, d'une rare sévérité, condamne pour « faute grave » une [...]