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Article : Article de revue
Mathieu Disant, Auteur ; Thibaut Larrouturou, Auteur |La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne se sont récemment saisies de la question de la nomination des juges nationaux, au regard de leur indépendance. Leurs jurisprudences dessinent désormais un corpu[...]Article : Article de revue
Tout au long de l'histoire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Etat de droit a été l'étoile polaire guidant l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Livre
Florian Ernotte, Auteur ; Jean-François Henrotte, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | DROIT ACTUEL | 2021Une synthèse sur les grands principes juridiques en droit belge applicables aux plateformes de réseaux sociaux et à leurs usagers, avec comme fil conducteur la liberté d'expression. L'auteur aborde le droit au respect de la vie privée, la propri[...]Livre
Marc Van der Hulst, Auteur ; MUYLLE KOEN, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | Bruxelles : Larcier | 2021Une synthèse sur le Parlement fédéral en Belgique, après la sixième réforme de l'Etat. Ont été modifiées la composition du Sénat, la répartition des pouvoirs entre la Chambre des représentants et le Sénat, la procédure législative, entre autres.[...]Article : Article de revue
Tapiero, Pauline, Auteur |Dans le cadre de cet article, nous nous attacherons à démontrer en quoi et comment la philosophie peut appuyer le droit dans la délimitation des contours de cette liberté. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur les fondements philosophi[...]Livre
Marianne Dony, Auteur | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2019Cet ouvrage traite de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d’État au service d’une croissance in[...]Article : Article de revue
Quentin Van Enis, Auteur ; Alejandra Michel, Auteur |La présente section vise à rendre compte des principales décisions rendues par les cours et tribunaux de 2015 à 2017 . À côté de ces décisions judiciaires à strictement parler, il nous a paru intéressant de présenter certains développe[...]Article : Article de revue
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La justice de l’Union européenne est devenue un terrain d’affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du Marché commun. Au fil du temps s’est ainsi élaborée en dehors de tout contrôle une jurispru[...]Article : Article de revue
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