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Article : Article de revue
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CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" « ... La répartition des compétences en matière de gestion de spectre radioélectrique telle qu'interpr[...]Périodique : Titre de revue
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" ... l'article 87 §4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ... la question posée vise à préciser les contours de la liberté des communautés et des régions dans la détermination du statut de leur personnel... " [présent[...]Article : Article de revue
«...Deux reportages, deux décisions judiciaires fin novembre. La première visait à empêcher la diffusion d'un « Devoir d'enquête » consacré au Père Samuel ; elle n'a pas abouti. La seconde, d'une rare sévérité, condamne pour « faute grave » une [...]Livre
Cette étude examine comment la Cour européenne des droits de l'homme garantit le droit à la liberté d'expression dans les pays membres, à travers sa jurisprudence centrée sur le respect de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde d[...]Article : Article de revue
Depuis plus de dix ans, un combat de titans a lieu entre les sociétés de gestion collective des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins et les sociétés de câblodistribution. Une jurisprudence nombreuse s'est ainsi développée en Belgiqu[...]Article : Article de revue
Présentation de la liste électoral soit, par cinq parlementaires soit, par 5000 électeurs. La question se pose de savoir si les signataires de la liste doivent avoir eu connaissance du contenu de la liste, c'est à dire des candidats.Article : Article de revue
Une infraction ne peut être un délit politique que si par sa nature même, elle porte directemment atteinte aux institutions politiques dans leur existence, leur organisation ou leur fonctionnement ou si elle est commise avec l'intention de porte[...]Article : Article de revue
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Conseil d'Etat 1er avril 2003 Van de cauter contre RTBF.Article : Article de revue
+ par le caractère complexe et équivoque d'un formulaire - responsabilité de la Communauté française - Refus de rectifier l'erreur - Dommages et intéprêtes ;Liège (20è ch.), 28 juin 2002.;Lorqu'une enseignante indique erronément par le biais d'u[...]Article : Article de revue
Arrêt de la Cour d'arbitrage du 6 novembre 2002 concernant l'article 335, )1er du Code civil sur la filiation.Livre
GUEDJ ALEXIS | Bruxelles : Bruylant | Revue trimestrielle des droits de l'homme. Droit et justice | 2003L'auteur a relevé l'étendue des garanties accordées au journaliste au travers,notamment, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dont il précise en quoi, selon lui, elle devrait être complétée. Les développements constitu[...]Article : Article de revue
Jurisprudence : Commission européenne contre Royaume de Belgique : C.E.J. 16 octobre 2003 : Droit d'auteur. Prêt public. Rémunération. Non-transposition de la directive européenne 92/100/CEE d!u 19 novemùbre 1992