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TOUSSAINT-DESMOULINS NADINE | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2008Si l'économie des médias (presse, radio et télévision) suit dans son ensemble une démarche comparable à celle d'autres activités, il n'en demeure pas moins qu'elle est marquée par des spécificités. Celle des produits diffusés, qui dans leur majo[...]Article : Article de presse
Livre
L'actualité transfrontalière du droit européen des médias : 1. Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe 2. L'accès aux fréquences de la radiodiffusion 3. Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer [...]Article : Article de revue
Depuis plus de dix ans, un combat de titans a lieu entre les sociétés de gestion collective des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins et les sociétés de câblodistribution. Une jurisprudence nombreuse s'est ainsi développée en Belgiqu[...]Livre
François Jongen | 2003Cour d'arbitrage 6 novembre 2002 : Etat belge contre Communauté françaiseArticle : Article de revue
Officiellement, la taxe communale sur les antennes paraboliques visait à protéger l'environnement urbain en empêchant leur multiplication sur les façades des immeubles. Officieusement, il s'agissait de récupérer le manque à gagner dans le chef d[...]