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découpage territorial et/ou répartition territoriale
province |

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Vous souhaitez avoir une vision claire, rapide et globale du rôle des administrations locales en Belgique ? Le Mémento communal est votre allié. Vous y trouverez les réponses à toutes vos interrogations, même les plus élémentaires : - De quell[...]![]()
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Denis Morisot, Directeur de publication, rédacteur en chef | 2019Vous souhaitez avoir une vision claire, rapide et globale du rôle des administrations locales en Belgique ? Le Mémento communal est votre allié. Vous y trouverez les réponses à toutes vos interrogations, même les plus élémentaires : - De quell[...]![]()
Ouvrage de référence
Denis Morisot, Directeur de publication, rédacteur en chef | 2018« ... Le Mémento communal 2018 est votre allié. Vous y trouverez les réponses à toutes vos interrogations, même les plus élémentaires : De quelle manière sont formés les conseils communaux et provinciaux ? Comment fonctionnent les organe[...]![]()
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CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | Chambre Des Représentants : CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | 2016CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son [...]![]()
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CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | Chambre Des Représentants : CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | 2011CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Les fiches info parlementaires visent à informer un large public sur les structures de l'Etat belge, son histoire et le fonctionnement du Parlement fédéra[...]![]()
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Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, ... Il rassemble l'ensemble des règles qui [...]![]()
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3000 euros par habitant par an ou 30.000.000.000 d'euros: c'est le montant que les Belges payent en trop. L'Etat ponctionne la moitié de la richesse créée. En échange, le citoyen contribuable ne reçoit pas les services qu'il est en droit d'atten[...]![]()
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CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | Chambre Des Représentants : CHAMBRE DES REPRESENTANTS DE BELGIQUE | 2007CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. POUR ACCEDER, SUR LE WEB, A UNE VERSION ELECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L' (LES) ONGLET(S) CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" Les fiches info parle[...]![]()
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Deux ans après l'adoption du « Code de la démocratie locale et de la décentralisation » et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en D[...]![]()
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SAUTOIS JOELLE ; Marc Uyttendaele ; UYTTENDAELE NATHALIE ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Bruylant | LES INEDITS DE DROIT PUBLIC | 2006La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites des compétences régionales dont l'articulation entre les compétences régionales et communautaires et la situation d'exception de Comines-Warneton. Sont examinées, dans la seconde partie[...]![]()
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DIEU P ; ERNOTTE P ; HOUDART C ; Michel Jaumain ; LAMOTTE J-L ; PIERARD C ; ZIMBACCA E ; TORFS J-CL, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : HENRY INGBERG | 2005Vous y trouverez donc ce que dépensent annuellement depuis 1995 jusqu'en 2003 les entités fédérées concernées par la Culture comme les Communautés française, flamande et germanophone mais également ce qu'y consacrent les communes et provinces, s[...]![]()
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Etudie la place et le rôle des collectivités territoriales en Europe, et révèle les enjeux de l'organisation du pouvoir. Etudie 2 modèles : la subsidiarité fondée sur la division des fonctions en différents niveaux, et la multilevel governance q[...]![]()
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Caroline Sägesser | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | DOSSIER HORS-SERIE DU CRISP | 2004La Wallonie est l'une des trois Régions qui composent l'état fédéral belge. Mais elle est également un territoire sur lequel d'autres pouvoirs exercent leurs compétences : les Communautés française et germanophone, les provinces, les communes et[...]![]()
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Fondation Roi Baudouin ; CONFEDERATION DES ENTREPRISES NON MARCHANDES ; Mateo Alaluf ; DRYON P. ; KRZESLO E | Bruxelles : FONDATION ROI-BAUDOUIN | 2001CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Extrait de l'introduction de la publication : "Le présent rapport constitue l'aboutissement d'une recherch[...]