Termes génériques
Thésaurus
découpage territorial et/ou répartition territoriale
Lib schema
provinces (institutions) |
Documents disponibles (213)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
La loi spéciale du 13 juillet 2001 aura fait passer dans les attributions des Régions les derniers pans du droit des institutions locales qui restaient encore compétence fédérale... C'est maintenant l'organisation même des provinces et des commu[...]Article : Article de revue
Le présent Courrier hebdomadaire actualise les travaux existants en ce qui concerne la Région wallonne, compétente pour l'organisation des pouvoirs provinciaux, depuis le 1er janvier 2002, en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant t[...]Article : Article de revue
Voir aussi P1266 Les élections communales du 8 octobres 2001 : 1. en Wallonie et à Bruxelles;voir aussi P1469 Les élections communales du 8 octobre 2001 : 2. en Flandre;Livre
Fondation Roi Baudouin ; Confédération des entreprises non marchandes ; Mateo Alaluf ; Philippe Dryon ; KRZESLO E | Bruxelles : FONDATION ROI-BAUDOUIN | 2001CE DOCUMENT N‘EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS [F8] MULTIMEDIA - LIENS Extrait de l'introduction de la publication : "Le présent rapport constitue l'aboutissement d'une reche[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
Livre
André Antoine, Préfacier, etc. ; Valmy Féaux, Préfacier, etc. | Charleroi : INSTITUT JULES DESTREE | (ETUDES ET DOCUMENTS) | 1996Séminaire organisé en collaboration par l'Association francophone des Provinces et l'Institut Jules Destrée à Namur le 30 janvier 1996.Article : Article de revue
Livre
Actes du Colloque organisé dans la salle du Conseil de la région de Bruxelles-Capitale les 26 et 27 mars 1993 par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.Livre
Livre
Livre
Ce rapport tente de susciter une réflexion en profondeur sur les perspectives qu'offre la décentralisation. Les questions posées sont : - quelles autres adaptations institutionnelles envisager ? - quels équilibres financiers instaurer entr[...]